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Loi Macron : Retrouvez les principales mesures

Très attendu, le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mercredi à la sortie du conseil des ministres le « projet de loi pour la croissance et l’activité » (dit « loi Macron »). Le but : faire sauter les verrous sur l’activité afin de libérer la croissance. Parmi les principales mesures de ce projet de loi, la libéralisation […]

Ecrit par SI – le mercredi 10 décembre 2014 à 16H23

Très attendu, le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mercredi à la sortie du conseil des ministres le « projet de loi pour la croissance et l’activité » (dit « loi Macron »). Le but : faire sauter les verrous sur l’activité afin de libérer la croissance.

Parmi les principales mesures de ce projet de loi, la libéralisation du travail le dimanche et de nuit, la réforme prud’homale ou encore celle sur les professions règlementées.

Sur le premier point, les maires pourront permettre aux commerces d’ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement. Les magasins situés en zone touristique, comme ceux des Champs-Élysées, qui travaillent déjà le dimanche sans autorisation, pourront ouvrir jusqu’à minuit.

Concernant les compensations pour les salariés, les contreparties obligatoires comme le repos, ou le salaire sont prévues. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), ce serait à chaque branche, territoire ou entreprise de négocier.

Le projet de loi souhaite également rendre la justice prud’homale « plus simple, plus efficace et plus rapide », en diminuant les délais et favorisant l’intervention de juges professionnels.

Pour la réforme des professions réglementées, le texte prévoit de libéraliser l’installation des nouveaux arrivants, l’objectif étant de favoriser la concurrence et faire baisser les tarifs.

Libéralisation aussi pour le secteur du transport par autocar, afin de relier plus facilement les grandes villes françaises. Selon le gouvernement, ces nouvelles dessertes par autocar auront un prix inférieur à celui du train.

Autre mesure présentée, l’obligation pour les actionnaires d’entreprises en difficultés de vendre leurs parts afin de permettre une reprise. Si une augmentation de capital est le seul moyen pour une entreprise de poursuivre son activité, un juge pourra « obliger la vente des actions (…) au profit de personnes présentant un plan crédible de sauvetage de l’entreprise et de maintien de l’emploi », selon le texte.

 

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