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Loi Macron : Le gouvernement retire son projet sur le « secret des affaires »

Victoire pour les journalistes. Selon le journal Le Monde, qui cite des sources concordantes, les articles de la loi Macron relatifs au secret des affaires « seront finalement écartés ». Comme l’écrit Le Monde, la décision a été prise à la suite d’un entretien entre François Hollande et Emmanuel Macron. Selon cet amendement, ledit secret, imaginé pour […]

Ecrit par SI – le vendredi 30 janvier 2015 à 15H30

Victoire pour les journalistes. Selon le journal Le Monde, qui cite des sources concordantes, les articles de la loi Macron relatifs au secret des affaires « seront finalement écartés ».

Comme l’écrit Le Monde, la décision a été prise à la suite d’un entretien entre François Hollande et Emmanuel Macron.

Selon cet amendement, ledit secret, imaginé pour éviter que les entreprises ne se fasse piller par leurs concurrents, recouvre « une information non publique qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables » et qui a « une valeur économique ».

Cet amendement, qui était assorti d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende,  inquiétait les médias et les ONG. Ces derniers ont dénoncé cette semaine une « nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme ».

Des critiques balayées ce vendredi par le rapporteur général de la loi Macron, Richard Ferrand. « Nous gardons la conviction que ce texte n’était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d’alerte mais, vu l’émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte ».

Le texte retiré, Richard Ferrand souhaite néanmoins que le secret des affaires ou en tout cas « ce qui doit être protégé dans la vie des entreprises », soit rediscuté dans le cadre du projet de loi sur la protection des sources des journalistes, qui doit être débattu cette année à l’Assemblée nationale.

 

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