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L’évolution institutionnelle de Mayotte adoptée à l’Assemblée nationale

Mayotte a fait un pas de plus lundi vers la départementalisation, alors qu’un nouveau transfert de compétences fait l’objet de discussion à l’Assemblée nationale. Le Sénat avait déjà fait une lecture de ce texte en procédure accélérée.

Ecrit par Jismy Ramoudou – le jeudi 23 juillet 2009 à 07H41

C’est Mayotte qui aura la première Assemblée unique de France. Le projet de loi organique adopté lundi soir à l’Assemblée nationale, affine les contours d’une collectivité unique avec “les compétences dévolues aux départements d’outre-mer et aux régions d’outre-mer”, selon l’AFP.

Le texte entrera en vigueur à partir de mars 2011. C’est à partir de cette date que le 101e département français deviendra le “département de Mayotte”. Le cinquième DOM, défini et conçu selon les articles édictés par l’article 73 de la Constitution, sera effectif à l’issue de la “première réunion de la nouvelle assemblée délibérante”.

Il reste tout de même à décider du mode de scrutin pour élire cette même assemblée. Selon la secrétaire d’Etat à l’Outremer, une mission se déplacera en septembre sur l’île aux parfums pour en discuter des modalités avec les élus de Mayotte. Une tâche qui ne s’annonce pas aisée.

Le travail de l’Assemblée nationale sera plus tranquille en ce qui concerne le renforcement des prérogatives du Congrès néo-calédonien. Il s’agit par exemple du financement des lycées. Le transfert de compétences à l’assemblée calédonienne en matière de droit civil, d’état civil, de droit commercial et de sécurité civile, nécessite un débat supplémentaire. La commission paritaire s’est réunie hier soir, l’Assemblée nationale examinera à nouveau le projet de loi organique cet après-midi. D’ici deux ans, la Nouvelle-Calédonie pourra voter des “lois du pays”.

 

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