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Les niches fiscales épargnées en outre-mer

François Baroin, ministre du Budget, a annoncé hier dans les Echos que le coup de rabot envisagé par le gouvernement sur les niches fiscales ne concernerait pas les investissements dans l'outre-mer.

Ecrit par Julien Delarue – le vendredi 10 septembre 2010 à 11H56


Le ministre du Budget, François Baroin, a déclaré dans les Echos que les niches fiscales dans l’outre-mer ne seraient pas concernées par le fameux coup de rabot du gouvernement.

« i[La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l’outre-mer qui ne seront pas remis en cause]i » à déclaré François Baroin.

Ces déclarations ont rassuré les acteurs économiques locaux. Ils ne souhaitaient pas que la défiscalisation fasse l’objet d’un coup de rabot du gouvernement.

b[Lutter contre certains effets pervers]b

François Baroin a tenu à préciser que « i[nous voulons lutter contre certains effets pervers. Nous prévoyons de mettre en oeuvre des mesures anti-abus, par exemple pour réduire l’activité des intermédiaires financiers qui captent une partie des subventions de l’Etat]i ».

Cette mesure permettra de contrôler plus efficacement les honoraires des monteurs d’opérations. Elles peuvent être excessives dans les dossiers ne nécessitant pas l’agrément des services fiscaux. Dans le cadre du mécanisme de rétrocession, l’argent des cabinets de défiscalisation pourrait retourner aux entreprises d’outre-mer qui exploitent les biens défiscalisés, selon le journal le Quotidien.

Cette annonce de François Baroin pourrait rassurer les acteurs du BTP, actuellement dans la rue, qui dénoncent la baisse d’activité dans leur secteur.

 

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