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Les fichiers de police et de gendarmerie seraient faussés à 40%

Les fichiers de police et de gendarmerie sont truffés d’erreurs. Avec des conséquences parfois graves pour les Français qui peuvent se faire refuser un emploi « sur la base de fichiers erronés », rapporte la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), citée par Le Point. Selon la Commission, 40% des fiches contrôlées comportent des inexactitudes. Près de […]

Ecrit par S.I – le vendredi 14 juin 2013 à 11H39

Les fichiers de police et de gendarmerie sont truffés d’erreurs. Avec des conséquences parfois graves pour les Français qui peuvent se faire refuser un emploi « sur la base de fichiers erronés », rapporte la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), citée par Le Point. Selon la Commission, 40% des fiches contrôlées comportent des inexactitudes. Près de 9 millions de Français sont actuellement fichés.

Il arrive que des personnes soient encore fichées alors même qu’un juge les a acquittées ou relaxées des années plus tôt, rappelle l’hebdomadaire. Ce qui peut se montrer très pénalisant pour de nombreux Français car ils peuvent « se faire refuser un emploi sur la base de fichiers erronés », indique de son côté la Cnil.

Pour rappel, tout figure dans ces fichiers informatiques que l’on appelle Stic pour la police, et Judex pour la gendarmerie : noms, prénoms, surnoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse.

En 2009 déjà, la Cnil relevait des erreurs de mises à jour et de rigueur du fichier Stic. Quatre ans plus tard, le problème est toujours présent.

Pour la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, ces erreurs peuvent coûter cher aux citoyens concernés. « Il y a plus d’un million de personnes qui sont potentiellement concernées dans leur recherche d’emploi par une consultation de leurs antécédents judiciaires », indique-t-elle au micro de France Info.

« Si ces antécédents judiciaires sont erronés, ne sont pas justes,  […] ils se voient privés d’un accès à l’emploi. Si vous avez commis une infraction à 18 ans, 40 ans après, vous pouvez vous voir refuser l’accès à un job parce que vous êtes dans le fichier », ajoute-t-elle.

La commission recommande par ailleurs qu’au-delà de cinq années, les faits ne soient plus pris en compte, soulevant ainsi la question du droit à l’oubli. La Cnil recommande aussi de réduire certaines durées de conservation des fichiers, durée qui peut aller jusqu’à 40 ans.

 

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