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Les décisions de la commission permanente de la Région du 21 avril 2023

Réunie ce vendredi 21 avril sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

Ecrit par La-Région-Réunion – le vendredi 21 avril 2023 à 17H14

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Pour un engagement total de 46 600 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à cinq associations pour le financement de leurs projets.

Aide au programme d’actions 2023
• association Cultures Expressions Océan Indien – Ecole de musique de St-André – 15 000 euros
• association Ecole de Musique des Avirons – 7 500 euros
• association Atelier de Musique du Grand Sud – 3 300 euros
• association Lao Musik – 7 300 euros
• association Le Labothéâtre – 3 500 euros

Aide à l’équipement
• association Lao Musik – 10 000 euros pour l’achat de matériels et instruments de musique.

LIEUX DE CRÉATION ET DE DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT

Pour un engagement financier qui s’élève à 1 250 000 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions en faveur des salles et lieux de création et de diffusion du spectacle vivant pour leur programme d’activités 2023, soit 981 200 euros à engager en complément de l’avance de 268 800 € déjà accordée à cinq structures.

• Centre Dramatique National de l’Océan Indien – 270 000 euros
• TEAT REUNION – 40 000 euros
• Théâtre Vladimir Canter – CROUS – 40 000 euros
• association de Gestion des Manifestations – Kabardock – 170 000 euros • Théâtre sous les Arbres – Konpani Ibao – 60 000 euros
• La Régie Espace Culturel Leconte de Lisle – LESPAS – 50 000 euros • association de Gestion du Séchoir – 171 000 euros
• Théâtre des Sables – 45 000 euros
• association LAO MUSIK – 12 000 euros
• association de Gestion du Théâtre du Tampon – 170 000 euros • Théâtre Les Bambous – 135 000 euros
• association ACTER- Bisik – 87 000 euros

CULTURES RÉGIONALES

Au titre du cadre d’intervention « Aide à la mise en oeuvre d’évènements calendaires », la commission permanente a attribué une subvention de 4000 euros à l’association Bala Kalaï pour le financement de son projet dans le cadre du Jour de l’An Tamoul.

MUSIQUE

La commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à huit associations qui oeuvrent dans le domaine de la musique.

Aide à l’acquisition de matériel
• association Amadéus : 6 000 euros
• association Margoya : 3 000 euros
• association Réunion Culture : 1 500 euros Aide à la réalisation de clips
• association Tine Poppy : 2 900 euros
• association Margoya : 2 000 euros

Aide à la réalisation d’album
• association Kaboum Music : 3 000 euros
• association Margoya : 2 000 euros
• association Alpaca Rose : 3 500 euros
• association Au fond du garage : 3 500 euros • association Mazinasyon : 3 500 euros

ARTS VISUELS

Pour un engagement financier total de 116 500 euros, la commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à treize associations et six artistes pour le financement de leurs projets. Aide à la diffusion des artistes hors Réunion

• Brandon Gercara – 300 euros
• Jack Beng-Thi – 1 000 euros
• Migline Paroumanou – 800 euros
• association Piton Triangle – 3 000 euros

Aides aux structures culturelles
• association Hang’Art 410 – 5 000 euros
• association Piton Triangle – 5 000 euros
• association Fat-Cap – 5 000 euros
• association Documents d’Artistes – 20 000 euros
• association ArTranslation – 7 000 euros
• association la Raffinerie – 8 000 euros
• association Meufs Ki Osent – 3 000 euros
• association Praxitèle – 8 000 euros
• association la Box – 1 000 euros

Aide à la formation
• association Praxitèle – 10 000 euros

Aide au projet de création
• association Hang’Art 410 – 5 000 euros
• association Praxitèle – 3 000 euros
• association la Box – 1 500 euros
• association Constellation – 8 000 euros
• association Iconomade – 8 000 euros
• Osman Badat – 2 500 euros
• Claire Mezailles – 2 400 euros
• Julie Hauer – 4 000 euros

Aide à l’équipement
• association Katana – 2 900 euros
• association Piton Triangle – 2 100 euros

ARTS PLASTIQUES

La commission permanente a voté une subvention de 260 000 euros, pour l’année 2023, à l’EPCC- FRAC de La Réunion. Cette subvention se répartie ainsi :
• 170 000 euros de subvention de fonctionnement
• 60 000 euros de subvention d’équipement
• 30 000 euros de subvention en nature correspondant à la valeur locative des locaux mis à disposition

AIDES RÉGIONALES INDIVIDUELLES DE FORMATION – ARTS ET CULTURE

La commission permanente a acté une modification du cadre d’intervention « formation professionnelle » pour les aides régionales individuelles de formation – arts et culture pour l’année 2023. Dans la partie « conditions d’attribution » le critère suivant sera ajouté : « L’organisme de formation choisi devra être en règle au regard de la certification RNQ QUALIOPI ». Dans la partie « conditions d’attribution » au tiret concernant le niveau d’étude requis, la mention suivante sera ajoutée « Avoir au minima le niveau baccalauréat, ou suivre une formation permettant de valider un niveau bac ».

ÉQUIPEMENTS CULTURELS PUBLICS

Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention européenne de 138 191 euros au TCO pour cofinancer son projet de réhabilitation de son Espace Numérique et Artistique.

SPORT DE HAUT NIVEAU

La commission permanente a répondu favorablement aux demandes d’aide exceptionnelle de deux sportifs de haut niveau afin de réaliser leurs programmes d’activités :
• une subvention d’un montant forfaitaire de 3 000 euros à Quentin Marc Prugnieres pour
l’accompagnement de sa saison sportive de Motocyclisme en 2023.
• une subvention d’un montant forfaitaire de 3 000 euros à Ambre Beauvoir pour l’accompagnement de sa saison sportive de Karaté Kyokushin et sa participation au championnat d’Europe en Arménie.

La commission permanente a également validé le cadre d’intervention des aides individuelles en faveur des sportifs de haut niveau. Pour rappel, comme souhaité par la Collectivité, dans le cadre de la préparation de la certification annuelle des comptes (projet 2017/2023), une actualisation des procédures internes concernant l’attribution et la gestion des subventions et aides individuelles a été menée. La finalité de la démarche est de travailler à l’harmonisation des cadres d’intervention de la collectivité afin de répondre aux 3 impératifs suivants :
– la sécurisation des processus comptables et financiers, – la fiabilisation des comptes,
– la maîtrise des risques comptables et financiers.

AIDES AUX LIGUES, COMITES ET ORGANISMES SPORTIFS

Au titre des actions menées dans le secteur associatif, la Région Réunion, par analogie avec son champ de compétences légal qui se situe à un niveau régional, apporte son soutien financier en priorité aux ligues et comités sportifs et organismes à vocation régionale. C’est à ce titre que la commission permanente a voté des subventions d’un montant global de 1 753 000 euros aux ligues, comités et organismes sportifs pour l’année 2023.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Au regard des enjeux de communication d’une offre de formation fiable et de la densification attendue de l’offre de formations professionnelles dans le cadre de la montée en puissance du PACTE, la commission permanente a approuvé l’adhésion de la Région Réunion à Ouiform. Ouiform est un outil de prescription dynamique et mutualisé entre les acteurs de la prescription qui est devenue un enjeu majeur pour la bonne coordination des achats publics ainsi que le positionnement des demandeurs d’emploi sur ces formations.

CENTRES DE FORMATION

La commission permanente a validé le programme de maintenance 2023 déléguée par subvention au 15 centres de formation professionnelle de la Réunion et attribué une subvention d’un montant global de 400 000 euros aux centres de formation professionnelle pour l’année 2023 pour la réalisation de ce programme de maintenance.

PROJETS LYCÉENS

La commission permanente a répondu favorablement à la demande du lycée professionnel Léon de Lépervanche pour la mise en oeuvre d’un projet de voyage pédagogique des classes de Première année CAP Maritime et de Seconde Pro Classe Défense à Saint-Nazaire du 7 mai 2023 au 14 mai 2023. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la commémoration officielle du 300ème anniversaire du Code Noir. Il a été acté un accompagnement financier de 15 870 euros.

TRAVAUX DANS LES LYCÉES

La commission permanente a validé le programme de maintenance 2023, déléguée par subvention aux 45 lycées publics et attribué une subvention d’un montant global de 2 000 000 euros la réalisation de ce programme de maintenance.

La commission permanente a également approuvé l’affectation d’autorisations de programmes pour des travaux :

• 50 000 euros en vue de la réalisation de travaux d’amélioration pour le confort des personnes sur le lycée Amiral Bouvet situé à Saint-Benoît.
• 200 000 euros en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de réparation sur l’équipement sportif du lycée Marie Curie situé à Sainte-Anne.
• 1 000 000 euros en vue de la réalisation des travaux de remise des ouvrage bois du lycée Marie Curie situé à Saint-Benoît.
• 700 000 euros en vue de réalisation de travaux de mise en conformité et d’accessibilité pour les lycées Marie Curie et Nelson Mandela, situés à Saint-Benoît.
• 100 000 euros en vue de réalisation des travaux de mise en conformité et d’accessibilité des équipements sportifs du lycée Nelson Mandela situé à Saint-Benoît.

CINÉMA

La commission permanente a voté l’octroi d’une subvention de 400 000 euros en faveur de l’Agence Film Réunion (AFR) pour son programme d’actions 2023. Cette association intervient dans le cadre de la convention établie entre la Région Réunion, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et l’État. Elle a pour objet de favoriser dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel le développement à La Réunion des talents en facilitant notamment la localisation de productions dans l’île et en accompagnant les entreprises et les professionnels locaux. Elle valorise également à travers le monde les décors qu’offre La Réunion en participant à de nombreux salons et festivals reconnus. Enfin, elle contribue à la coordination et à la mise en oeuvre des dispositifs d’éducation à l’image destinés aux scolaires.

La commission permanente a également répondu favorablement à la demande d’aide de la Kourmétragerie qui représente des professionnels locaux du court métrage dans différentes démarches de valorisation et de diffusion de leurs films auprès des professionnels de la diffusion et la distribution notamment lors de festivals nationaux. Le financement régional acté en faveur de l’action de cette association est de 25 000 euros.

RECHERCHE

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de l’IRD pour la configuration du projet TIS phase III (Technique de l’Insecte Stérile appliquée à la lutte contre Anopheles, vecteur du paludisme, et Aedes albopictus, vecteurs de la Dengue et du Chikungunya à l’île de La Réunion). Il a été acté un engagement financier de 40 700 euros.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ACHAT PUBLIC

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’association SBA Réunion pour le financement d’un poste de chargé d’études et de l’animation de la stratégie du Bon Achat. La SBA (Stratégie du Bon Achat) a pour vocation de transformer l’acte d’achat public ordinaire en un levier de développement économique, social et environnemental au profit du territoire réunionnais. Il s’agit donc d’adapter l’achat public pour maximiser les retombées économiques, sociales locales notamment en améliorant l’accès du tissu économique local (notamment les TPE et PME locales) à la commande publique. Le coût prévisionnel de cette opération est de 40 900 euros (salaire brut, charges patronales et charges fixes de fonctionnement inclus), pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (12 mois). SBA Réunion demandait le soutien financier de la Région Réunion à hauteur de 30 000 euros, soit une intervention à hauteur de 73,35 % de l’opération.

COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

Au titre de l’Axe 3 du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions FEDER :

• EI Bourbon Espace Environnement – 28 922 euros pour le recrutement d’un responsable d’exploitation
• SAS EXODATA – 30 000 euros pour le recrutement d’un Sales Developer

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

ANIMATION DES CENTRES VILLES, CENTRE BOURG ET PETITES VILLES
Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention européenne de 91 035 euros à la commune de Saint-Leu pour le programme d’actions de son opération intitulée « Accompagnement du secteur économique du centre-ville de Saint-Leu ».

RÉNOVATION DURABLE DES CENTRES VILLES ET PETITES VILLES

Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention européenne de 540 000 euros à la commune du Port pour cofinancer son projet de réaménagement du parvis du Grand Marché du Port.

La commission permanente a également attribué une subvention européenne de 135 000 euros à la commune du Port pour cofinancer le projet « Apaisement du bas de la rue François de Mahy ». L’objectif global de cette opération est d’améliorer les conditions d’accueil du public sur le bas de la rue François de Mahy afin de la rendre attractive et animée, en agissant sur le confort urbain et l’image de la rue.

DÉVELOPPEMENT DES HAUTS

Dans le cadre du Plan de Développement Rural de La Réunion, il est prévu la mise en oeuvre de la mesure LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) à travers des Stratégies de Développement Local portées par les Groupes d’Action Locale (GAL), qui ont pour but de renforcer la cohérence territoriale et de contribuer au développement durable à long terme du territoire des Hauts de l’île. C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé la demande du TERH GAL OUEST de financer sept projets pour un montant de dépenses publiques de 100 193 euros dont 75 144 euros de FEADER et 25 048 euros de contrepartie nationale portée par la Région Réunion.

Fiche action « Valoriser les ressources locales »
• Monsieur Maxime Penn – 2690 euros pour l’acquisition de matériels et équipements dans le cadre d’une création d’activité d’arboriste grimpeur au Plate Saint-Leu.
• Madame Frédérique Schuller / Poux Experts Réunion – 6478 euros pour la création d’un centre anti-poux à Piveteau, à Trois-Bassins
• Monsieur Daniel Mayet / Les Murs – 4426 euros pour la création d’une entreprise de fabrication de pierres de parement en béton, au Plate Saint-Leu.
• Monsieur Alexis Normand / Art K Création – 6 378 euros pour la création d’une entreprise d’aménagement intérieur et ameublement en bois au Barrage à Saint-Leu.
• Madame Emmanuelle Veret / Nanas Figue – 6 493 euros pour la création d’un laboratoire de cuisine po au Plate Saint-Leu

Fiche action « Culture et patrimoine »
• association Compères Créoles – 23 725 euros pour la création d’un événementiel « Maïdo en Fête » dans les Hauts de St-Paul
• association théâtre des Alberts – 50 000 euros pour l’organisation de « TAM TAM 2023 » dans le quartier du Ruisseau.

GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS

Au titre du FEDER, et dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’intérêts, la commission permanente a attribué une subvention européenne de 15 800 euros au CROUS RÉUNION pour l’acquisition et la mise en place de bacs de compostage adaptés avec une signalétique appropriée indiquant les références des responsables, les consignes concernant les conditions de dépôt et de brassage des bio déchets, la liste des déchets acceptés et ceux qui sont refusés.

VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention européenne de 33 098 euros au Collège Jean d’Esme de Sainte-Marie pour son projet d’installation d’une station infrastructure de recharge de véhicules électriques par production solaire.

CENTRE SÉCURITÉ REQUIN

La commission permanente a validé la contribution de la Région en tant que membre du Groupement d’Intérêt Public « Centre Sécurité Requin » à hauteur de 493 165 euros pour l’année 2023.

AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS EN COMMUN

La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme de 3 500 000 euros pour permettre la réalisation d’une voie réservée le long de la RN2 entre La Ravine des Chèvres et Bel Air à Sainte-Suzanne (voies côté montagne). Elle également autorisé la sollicitation, pour ces travaux, d’une subvention au titre du PO FEDER 2021-2027.

EXPLOITATION DU RÉSEAU CAR JAUNE

La commission permanente a validé le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport routier non urbain de personnes dénommé Car Jaune,

Ce recours à une Délégation de Service Public semble le plus adapté pour répondre aux enjeux prioritaires identifiés.  Ce type de contrat permettra en effet à la Région de :
• Limiter les risques pris par la collectivité tant au niveau commercial qu’industriel ;
• Favoriser l’innovation, l’amélioration de la qualité de service, l’optimisation de la fréquentation ;
• Mettre en oeuvre la gratuité sur le réseau par un mécanisme d’intéressement du délégataire à la fréquentation ;
• Laisser une souplesse contractuelle au délégataire dans la gestion de l’offre de service et dans son exploitation.
• Conserver au niveau de la Région une structure technique et administrative raisonnable consacrée au pilotage et au contrôle de la convention plutôt qu’à un suivi administratif important.

PATRIMOINE FONCIER RÉGIONAL

La commission permanente a voté la cession à la SCCV IVOIRE d’un foncier régional constitué d’une partie de la parcelle cadastrée BS 1022 et d’une emprise du domaine public routier ayant fait l’objet d’un déclassement, situé sur la commune du Tampon au 13ekm, pour une superficie totale de 700 m2, destiné à la réalisation d’un programme de 109 logements sociaux, pour un montant de 102 300 euros.

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