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L’égalité territoriale à la place de la continuité territoriale

Au cours de notre dernier congrès en Guyane, l’ACCD’OM s’est penché sur les problèmes de transport d’une façon générale et a voté une motion dans laquelle il est question d’égalité territoriale en lieu et place de continuité territoriale. Le citoyen lambda s’y retrouve-t’il vraiment aujourd’hui entre les annonces de baisse des prix de billets entre […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 17 décembre 2008 à 14H13

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Au cours de notre dernier congrès en Guyane, l’ACCD’OM s’est penché sur les problèmes de transport d’une façon générale et a voté une motion dans laquelle il est question d’égalité territoriale en lieu et place de continuité territoriale.
Le citoyen lambda s’y retrouve-t’il vraiment aujourd’hui entre les annonces de baisse des prix de billets entre métropole et Outre Mer, revendication d’une part et promesse électorale d’autre part, celles concernant les congés bonifiés et la notion de continuité territoriale ? En effet, le Président de La République avait pris l’engagement « d’adapter les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies desservant l’Outre-mer et de revoir les modalités d’application des congés bonifiés dans le sens d’une plus grande souplesse et d’une plus grande liberté, afin de favoriser un accroissement de l’offre de sièges et une baisse des tarifs ».
La baisse des prix est une revendication ancienne qui a connu plusieurs tentatives de solutions et reste aujourd’hui un objectif pas réellement atteint. S’il est vrai que durant de nombreuses années, sur l’ensemble de l’Outre Mer, la compagnie nationale a bénéficié d’un monopole certain, nombreux ont été ceux qui ont cru en la nécessité de mettre en place une concurrence. Si celle-ci est apparue progressivement sur la plupart des destinations ultramarines, elle n’a pas réellement répondu aux attentes puisque la revendication demeure et se fait de plus en plus pressante. Les élus ont cru qu’en mettant en place une compagnie locale, ils allaient pouvoir maîtriser les coûts et diminuer les prix. S’il est indéniable aujourd’hui que ces choix, à La Réunion, en Polynésie ou en Nouvelle Calédonie, furent déterminant pour une meilleure desserte régionale d’abord puis en direction de la métropole ensuite, la guerre des prix ne semblent pas suffisante pour apporter une réponse satisfaisante aux attentes des ultramarins dans leurs besoins de mobilité de et vers la métropole. Plusieurs compagnies se sont ainsi succédées sur les destinations Outre Mer et ont disparu, laissant derrière elles un cortège de clients amers, ayant perdu une partie de leurs économies. La guerre, sur ce plan, aura été efficace !
Existe-t-il réellement UNE solution à cette attente ou faut-il se diriger vers une addition de solutions ?
Sur quelles bases s’appuyer pour répondre à cette attente sans compromettre l’existence des compagnies en place ?
Peut-on comparer sur un même pied d’égalité toutes les compagnies aériennes ?
Les mêmes solutions peuvent-elles toutes s’appliquer à toutes les destinations ?
Faut-il ne parler que de continuité territoriale dans ce dossier ?
Quelles obligations de service public ?

Autant de questions sur lesquelles les avis divergeront et pour lesquelles il semble difficile d’avoir des positions tranchées, mais qui entreront obligatoirement dans le débat.
Il semble aujourd’hui nécessaire de tenter un début de clarification sur  un dossier ô combien complexe.
D’abord sur la continuité territoriale. Le principe est bien connu puisqu’il s’agit d’estomper, pas de supprimer, le coût de la distance à parcourir pour que chaque citoyen puisse à un coût raisonnable  se déplacer sur l’ensemble du territoire européen et que les entreprises puissent se développer avec les mêmes chances. Aujourd’hui, la notion est étendue aux déplacements à l’intérieur d’une même zone géographique ultramarine. Le premier exemple est celui de la Corse qui bénéficie depuis de nombreuses années de cette continuité avec le continent. La dotation attribuée est conséquente, 183.187 millions d’euros pour 2007, comparée aux 33,3 millions d’euros attribués à l’ensemble de l’Outre Mer. En appliquant le même principe, sur la base du nombre d’habitants, pour le reste de l’Outre Mer, c’est une somme d’environ 20 milliards d’euros qu’il faudrait consacrer à la continuité territoriale, uniquement pour les relations entre les territoires ultramarins et l’Europe. Néanmoins, à ce calcul simple et à ces chiffres, il faudrait rajouter les montants alloués à diverses actions financées par la France au titre de la mobilité comme l’ANT, le passeport mobilité ou les congés bonifiés.
Le deuxième exemple connu est celui de l’Espagne qui applique ce principe pour l’archipel des Canaries et les Baléares. On peut retenir qu’au titre des transports, mais d’autres mesures existent aussi dans ce cadre, les espagnols et les ressortissants des Etats membres de l’Union résidant dans les Canaries bénéficient d’une réduction des tarifs réguliers  de 33% pour les trajets directs entre l’archipel et la péninsule et de 10% pour les trajets entre les îles de l’archipel. Evidemment, dans ces deux exemples, les distances sont moindres que celles séparant l’Europe de nos territoires de l’Océan Indien, de l’Atlantique ou du Pacifique.
Dans le cadre de ses missions, le Délégué Interministériel pour l’Egalité des Chances des Français d’Outre Mer, Monsieur Patrick KARAM, a fait des propositions, s’inscrivant comme un volet de cette continuité territoriale, aux compagnies aériennes Air France, Corsair, Air Caraïbes et Air Austral, dans le but de garantir sur chaque vol, quelle que soit la saison, un contingent de billets au prix le plus bas, d’accorder des facilités de paiement à certains publics, de mettre en place une franchise bagages de 25kg et de limiter le coût des surcharges au tarif appliqué en métropole, consentir en basse saison une baisse de 33% pour les familles n’étant pas retournées dans leur département d’origine depuis au moins dix ans avec des revenus très modestes. Cela dans le cadre d’une convention. Mais qui dit convention dit signature et accord des parties, ce qui n’est pas encore gagné.
En effet, le problème des lignes aériennes en direction de l’Outre Mer se situe principalement au niveau de la saisonnalité de son utilisation. Au flux touristique s’ajoute, à certaines périodes particulières, un flux important d’originaires ou d’affinitaires de l’Outre Mer. La rentabilité de ces lignes s’appuie ainsi sur la différence de tarification à partir du jeu de l’offre et de la demande avec le risque avéré d’une chute de l’offre en sièges dans les périodes creuses d’où les fameuses obligations de service public. Ces « OSP », qui apparaissent comme la panacée pour certains mais qui vont à l’encontre de leurs projets pour d’autres.  Pour pallier à cette irrégularité et garantir une offre minimale, on a mis en place une obligation pour les compagnies aériennes d’offrir un nombre de sièges. L’autre solution est d’augmenter la demande en développant le tourisme en direction de nos territoires par une baisse des prix. Le serpent a tendance à se mordre alors la queue. En effet, la tendance étant à l’ouverture du marché afin qu’il soit plus concurrentiel et entraîne une baisse des prix significative, la mise en place d’obligations de service publics s’imposerait logiquement à toutes les compagnies aériennes et aurait un effet réducteur sur l’arrivée de nouvelles compagnies. C’est un peu la quadrature du cercle et l’exercice n’est pas aussi simple qu’on le présente souvent. L’ambition du Secrétaire d’Etat à l’Outre Mer est de faire venir sur le marché les compagnies « low-cost » et cela ne semble pas compatible avec les « OSP ». En termes de délai, cela implique des procédures qui retardent inévitablement les décisions. Est-ce l’augmentation de l’offre qui fera baisser les prix ou la baisse des prix qui fera augmenter la demande ?
Les congés bonifiés ont un effet direct sur la saisonnalité et c’est la raison pour laquelle une révision de son application dans l’objectif  d’une meilleure répartition de la demande sur l’année est une excellente idée. Le Délégué interministériel a donc pris ce dossier à bras le corps. Cela concerne principalement les ultramarins en poste en métropole mais a une incidence directe pour les ultramarins résidant en Outre Mer.
Mais, pour le citoyen lambda, c’est la baisse des prix qui l’intéresse alors il attend des décisions.
Il faut donc que tous les partenaires concernés se mettent autour d’une table et mettent en œuvre, par addition, les solutions qui permettront de répondre aux attentes et aux engagements.

Lilian MALET – Délégué Général de l’ACCD’OM

 

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