Est-ce l’approche de la Présidentielle qui commence à se faire sentir ? Quoi qu’il en soit, le Sénat, majoritairement LR, est allé à l’encontre de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi « Vigilance sanitaire ». Cette loi prévoit notamment le maintien du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet et offre la possibilité de décréter à tout moment un véritable état d’urgence.
Le rapporteur du texte, le sénateur LR de la Manche Philippe Bas, a déposé plusieurs amendements qui vont à l’encontre de la volonté de l’exécutif. « À partir du moment où nous sommes face à une dérogation aux lois sur les libertés et aux principes constitutionnels, nous ne l’acceptons que temporairement. Et trois mois et demi nous semblent être une bonne période », précise le sénateur au Parisien.
Parmi les amendements, on retrouve des propositions comme la fin du pass sanitaire au 28 février 2022. Philippe Bas estime également que l’objectif d’inciter à la vaccination a été rempli et il compte donc fixer un seuil de couverture vaccinale. Il souhaite ainsi ne plus rendre obligatoire le pass sanitaire dans les départements où 75% de la population totale est vaccinée. Ce qui représente la moitié des départements aujourd’hui, selon l’assurance maladie.
Un autre critère est d’imposer le pass sanitaire si « une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé », mais sans plus de précision chiffrée. Une autre disposition vise à interdire aux chefs d’établissements de connaître le statut vaccinal des élèves afin d’exclure toute discrimination.
Le texte sera discuté demain au sénat. Si ce dernier l’adopte, une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs sera chargée de trouver un compromis.
À La Réunion, 68,2% des personnes éligibles sont vaccinées, soit 56% de la population totale. Selon le dernier recensement, 504.230 ont reçu au moins une injection. Si la loi était adoptée, il faudrait donc que 137.740 Réunionnais supplémentaires se fassent vacciner pour mettre fin au pass sanitaire dans l’île.
