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Le Sénat refuse de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault

Le bureau du Sénat a refusé ce mercredi de lever l’immunité parlementaire du sénateur de l’Essonne et industriel Serge Dassault. La justice avait fait cette demande dans le cadre de l’enquête sur une affaire d’achats de voix et une autre de tentative d’homicide, qui pourraient être liées. Jean-Pierre Bel, le président PS du Sénat, a expliqué que le rejet du […]

Ecrit par S.I – le mercredi 03 juillet 2013 à 15H49

Le bureau du Sénat a refusé ce mercredi de lever l’immunité parlementaire du sénateur de l’Essonne et industriel Serge Dassault. La justice avait fait cette demande dans le cadre de l’enquête sur une affaire d’achats de voix et une autre de tentative d’homicide, qui pourraient être liées.

Jean-Pierre Bel, le président PS du Sénat, a expliqué que le rejet du Sénat avait été décidé « pour défaut de motivation », à l’issue d’un « vote à bulletin secret de la vingtaine de membres du bureau du Sénat ».

Des sources parlementaires ont fait état « d’une demande formulée de manière très complexe ». « L’avis du procureur n’était pas concordant avec celui des juges. Le bureau ne se prononce ni sur le fond, ni sur l’exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge [mais] au vu des éléments contenus dans la requête, et d’eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués. »

Mercredi 26 juin, le bras droit de Serge Dassault et actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, [a été placé en garde à vue]urlblank:http://www.zinfos974.com/Le-maire-de-Corbeil-Essonnes-bras-droit-du-senateur-Serge-Dassault-en-garde-a-vue_a58489.html , avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie, à la direction régionale de la police judiciaire à Versailles.

Ils ont été entendus au sujet d’une tentative d’homicide, perpétrée en février à Corbeil-Essonnes, mais ont été ensuite relâchés.

Dans un communiqué, Serge Dassault dit prendre « acte de la décision du Sénat de ne pas lever son immunité parlementaire. Il peut être déduit de cette décision qu’il n’existe aucune raison plausible de soupçonner Monsieur Serge Dassault d’avoir commis l’infraction sur laquelle les juges enquêtent. Monsieur Serge Dassault répète qu’il n’a pas été mêlé aux faits à propos desquels les juges enquêtent. »

 

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