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Le Sénat entérine le nouveau statut de département de Mayotte

Le Sénat a adopté un projet de loi organique sur l’évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agissait, pour Mayotte, d’inscrire dans la loi le choix exprimé le 29 mars à 95,2% par la population de la collectivité départementale en faveur de la départementalisation.

Ecrit par Melanie Roddier – le jeudi 09 juillet 2009 à 07H21

A compter de mars 2011, une nouvelle collectivité, unique, sera en vigueur à Mayotte, a affirmé la nouvelle secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard.

La collectivité deviendra le « département de Mayotte« , cinquième DOM et 101ème département français, à compter de la première réunion de la nouvelle assemblée délibérante.

Il sera ainsi mis fin au mandat du conseil général élu en mars 2008 et une nouvelle élection concernant tous les élus de la nouvelle assemblée sera organisée, a confirmé Marie-Luce Penchard.

Une mission se rendra en septembre dans l’île pour que le nombre d’élus du conseil général soit augmenté et que le mode de scrutin soit étudié.

Un référendum entre 2014 et 2018 en Nouvelle-Calédonie

Pour la Nouvelle-Calédonie, l’accord de Nouméa de 1998 prévoit le transfert progressif et irréversible de toutes les compétences non régaliennes de l’Etat aux autorités locales, jusqu’à un référendum d’autodétermination prévu entre 2014 et 2018.

Le gouvernement a souscrit à la proposition de la commission des Lois du Sénat de donner un délai supplémentaire au Congrès pour décider d’un nouveau transfert de compétences dans quatre domaines précis : droit civil, règles concernant l’état civil, droit commercial et sécurité civile.

Au lieu de six mois à partir de son renouvellement en mai dernier, le Congrès a deux ans pour adopter à la majorité des trois cinquièmes une « loi du pays » pour les compétences transférées et l’échéancier des transferts.

 

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