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Le foncier sous surveillance à la Possession…

Fort de son expérience dans le suivi des affaires possessionnaises, et en particulier celui des nombreux contentieux des administrés mettant en cause la commune de La Possession dans des opérations foncières opaques, l’ADIP (Association de Défense des Intérêts de la Possession) annonce sur son site internet www.adip.re la création de son propre observatoire foncier avec l’aide des possessionnais pour les raisons suivantes :

Ecrit par adip.lapossession@voila.fr – le mardi 22 décembre 2009 à 14H41

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– Vérifier que les opérations foncières répondent bien à des besoins d’utilité publique (acquisitions dans quel but ?… dans quelles conditions ?… à quel prix ?…).
– Examiner si les procédures d’acquisition sont conformes à la loi.
– Apprécier les conditions d’achat des propriétés (notamment la conformité des évaluations domaniales).
– Evaluer les risques de contentieux, dans l’intérêt de la collectivité mais aussi celui des particuliers.
– Vérifier que les biens acquis pour le compte de la collectivité dans le cadre de l’utilité publique ne changent pas de destination.

L’ADIP indique également sur son site dans quelles conditions le service du Domaine doit effectuer les évaluations domaniales pour le compte des collectivités territoriales et s’interroge sur les graves anomalies relevées au niveau des avis produits par l’administration, compte tenu de la situation des propriétés sur le plan cadastral, et par rapport à leur classement au plan d’occupation des sols et au plan local d’urbanisme.

Rappelons que l’ADIP avait déjà signalé un certain nombre d’opérations foncières douteuses, dont la plus remarquable est l’acquisition du Domaine des Bois de Senteurs en juin 2007 au prix de 840.000 euros au profit de Jean-Max Hoarau (gérant de la SCI les Girimbelles, patron de la radio KOI et du quotidien communiste Témoignages), une propriété bâtie en zone agricole fortement protégée, qu’il avait acheté 381.122 euros en septembre 2001, d’où une superbe plus-value 458.878 euros, c’est-à-dire plus du double de son investissement en moins de six ans.
Pour se justifier, Roland Robert indique qu’il a respecté la loi en suivant l’avis du service du Domaine… Ainsi, le maire fait porter le chapeau à cette administration, il pointe du doigt la qualité de la mission domaniale réalisée par les fonctionnaires de France Domaine, sous la responsabilité du Directeur des Services Fiscaux du département.
La première question est évidemment de savoir pourquoi les évaluations à la Possession réalisée par le service du Domaine, pendant une longue période , relevaient plus du baroque que de l’expertise ? C’est à eux de nous le dire…

Mais Roland Robert est-il crédible pour autant ?… Ne connaît-il pas le prix du foncier à La Possession ?… N’est-il pas en mesure de signaler au service du Domaine les erreurs d’évaluations dés la réception des avis de l’administration ?… Pour que vous puissiez vous faire votre propre opinion, quelques petits rappels sont indispensables.

Roland Robert est le maire de La Possession depuis plus de trente huit ans, sans interruption. Dans le rôle du premier magistrat de la ville, il est indéniable qu’il bénéficie d’un poste d’observateur privilégié. Il a vu évoluer la valeur du foncier sur le territoire de la commune au fil des années. Il dispose aussi de tous les éléments chiffrés pour déterminer avec précision le prix des terrains, comme par exemple les DIA (déclarations d’intention d’aliéner) qui doivent être obligatoirement déposées à la mairie par les notaires pour chaque projet de transactions privées. En effet, le maire doit examiner chaque DIA sans exception afin de se prononcer à chaque fois sur l’usage ou pas du droit de préemption de la commune en vue de réaliser une opération d’utilité publique au bénéfice de la collectivité… Ces documents mentionnent précisément l’adresse et les caractéristiques de chaque bien foncier en question, et surtout le prix de vente qui a été convenu entre vendeurs et acheteurs privés. Il doit demander une évaluation domaniale en cas de préemption.
En cas de doute, le maire a aussi à sa disposition le service de l’urbanisme de la commune qui gère les documents fondamentaux comme les plans d’occupation des sols, le plan local d’urbanisme, les permis de construire…

Autres critères d’appréciation fiables : les valorisations des différents secteurs fonciers de La Possession par la construction d’un grand nombre d’habitats (lotissements, maisons individuelles, immeubles…), par l’implantation de nouvelles activités économiques (commerces, industries, tertiaire…). Ces développements de la commune nécessitent des infrastructures collectives, qui sont principalement payées par les contribuables sous la forme d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncières, taxe professionnelle) et dont les bases de calcul sont étroitement liées à la valeur du foncier.

Alors, dans ces conditions, Roland Robert peut-il clamer avec autant d’aplomb qu’il n’est pas responsable quand il est mis en cause dans de curieuses affaires foncières ?… C’est pourtant bien lui qui prépare et soumet ces affaires au conseil municipal, qui accomplit les actes et signe les documents par délégation de pouvoir… Fournit-il toutes les explications lors des prises de décision (on devrait en principe trouver des traces des débats dans les comptes-rendus de réunions des élus avec les documents d’information nécessaires)… Mais au fait, qu’en pense la Justice qui a été saisie ?

Coordonnées de l’ADIP : Association de Défense des Intérêts de la Possession
12 rue des baies roses – 97419 LA POSSESSION
Fax : 0262 55 61 19
Site internet : www.adip.re
E-mails : adip.lapossession@voila.fr ou adip-lapossession@voila.fr

 

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