Revenir à la rubrique : National

Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de vendre des feuilles et fleurs brutes de CBD

Le Conseil d’Etat a invalidé hier l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de CBD.

Ecrit par NP – le mardi 25 janvier 2022 à 08H03

Les professionnels de la vente de CBD voient le ciel se dégager. Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait pris un arrêté interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre contenant la molécule non psychotrope du cannabis.

Le 3 janvier, les professionnels du secteur avaient déposé un référé-liberté.

Hier, la décision du gouvernement a été suspendue à titre provisoire par le Conseil d’Etat. L’instance se prononcera dans un deuxième temps sur le fond. Le Juge des référés a estimé dans son ordonnance « qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné ». 
L’Etat devra également verser 13 000 euros au total aux professionnels du secteur qui se sont mobilisés, indique la presse nationale. 
Si l’arrêté du gouvernement était motivé par la difficulté de différencier une fleur de cannabis et de CBD, le Conseil d’Etat a souligné qu’il « n’apparait pas au terme de l’instruction et des échanges que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC  est inférieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Mathilde Panot convoquée suite à une plainte pour apologie du terrorisme

La présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, est convoquée par la police dans le cadre d’une enquête ouverte pour « apologie du terrorisme », suite à un communiqué publié le jour de l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre.
Cette convocation, qui fait suite à des plaintes d’associations anti-antisémitisme et du ministère de l’Intérieur, constitue pour Jean-Luc Mélenchon un « événement sans précédent ».

Kendji Girac est « tiré d’affaire »

Kendji Girac, connu pour son succès dans « The Voice » en 2014, a été sérieusement blessé par balle lundi dans des circonstances qui restent à éclaircir. Mardi, son manager a confirmé que le chanteur était « tiré d’affaire » et se remettait de ses blessures. L’incident, qui a eu lieu dans des conditions encore floues, fait l’objet d’une enquête pour tentative d’homicide volontaire, bien que le tir pourrait avoir été accidentel, selon les premières déclarations de l’artiste.

La blessure par balle de Kendji Girac serait due à « un accident domestique »

Le chanteur Kendji Girac, qui a été blessé par balle cette nuit à Biscarrosse (Landes), et dont le pronostic vital était initialement engagé, a vu son état s’améliorer après les soins qu’il a reçus à l’hôpital de Bordeaux. Après avoir été hospitalisé d’urgence à Bordeaux. Il est désormais conscient et capable de communiquer.