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L’Assemblée nationale vote la transparence

Les projets de loi sur la transparence de la vie politique et la fraude fiscale, annoncés dans la foulée de l’affaire Cahuzac, ont été adoptés hier soir à l’Assemblée. Le premier texte, qui prévoit pour les parlementaires des déclarations de patrimoine consultables en préfecture mais non publiables, sous peine de lourdes sanctions, a été voté […]

Ecrit par S.I – le mercredi 26 juin 2013 à 08H40

Les projets de loi sur la transparence de la vie politique et la fraude fiscale, annoncés dans la foulée de l’affaire Cahuzac, ont été adoptés hier soir à l’Assemblée.

Le premier texte, qui prévoit pour les parlementaires des déclarations de patrimoine consultables en préfecture mais non publiables, sous peine de lourdes sanctions, a été voté par 326 voix pour et 193 contre. Un autre projet de loi, qui étend notamment ces déclarations d’intérêts à d’autres élus, a bénéficié pratiquement du même nombre de voix.

Dès qu’elle sera votée, cette loi contraindra tout ministre, parlementaire national et européen, président d’exécutif local, conseiller de l’Elysée, membre de cabinet ministériel et président d’autorité ou d’entreprise publique élu de déclarer son patrimoine, en début et en fin de mandat.  

Les personnes qui viendront les consulter en préfecture seront inscrites sur un registre.

Par ailleurs, une Haute autorité de la transparence sera également créée et sera chargée de « contrôler le départ des membres du gouvernement ou des titulaires des fonctions exécutives locales les plus importantes vers le secteur privé, à l’issue de leurs fonctions ».

Chaque citoyen pourra saisir la future Haute autorité chargée de contrôler ces déclarations s’il soupçonne que l’une d’entre elles est mensongère ou inexacte. Ces « lanceurs d’alerte » bénéficieront d’une protection.

Concernant le texte sur les fraudes fiscales, l’Assemblée a décidé de laisser les mains libres à l’administration fiscale pour traquer les fraudeurs. Le fisc pourra ainsi recourir à tout mode de preuves, y compris illicites, « sous réserve que les preuves aient été régulièrement portées à sa connaissance par une autorité judiciaire ou dans le cadre d’une assistance administrative internationale ».

 

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