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L’Assemblée nationale vote la fin du cumul des mandats

La double casquette de député-maire s’approche de la fin. L’Assemblée nationale a voté hier l’ensemble des articles du projet de loi sur le non-cumul des mandats cette nuit. En revanche, l’interdiction d’exercer plus de trois mandats parlementaires de suite a été supprimée par les députés. Le 1er article a été adopté par 59 voix pour […]

Ecrit par S.I – le vendredi 05 juillet 2013 à 10H04

La double casquette de député-maire s’approche de la fin. L’Assemblée nationale a voté hier l’ensemble des articles du projet de loi sur le non-cumul des mandats cette nuit. En revanche, l’interdiction d’exercer plus de trois mandats parlementaires de suite a été supprimée par les députés.

Le 1er article a été adopté par 59 voix pour (PS et écologistes) et 35 voix contre (UMP, UDI et radicaux de gauche). Cet article dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur: maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte (regroupement de communes et d’autres collectivités), d’un conseil départemental, d’une société d’économie mixte ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi », tels les territoires. Ont aussi été inclus l’Assemblée des français de l’étranger, un établissement public local ou un office HLM.

Concrètement, un député démissionnant de l’Assemblée pour cause de cumul sera remplacé par son suppléant, alors qu’actuellement cela n’est prévu qu’en cas de décès ou de nomination au gouvernement. En revanche, en cas de congés maternité et de congé parental, les député(e)s ne seront pas remplacé(e)s par leurs suppléant(e)s, comme le proposait l’écologiste Eva Sas. Autre suppression, l’interdiction d’exercer plus de trois mandats parlementaires de suite.

Par ailleurs, un vif accrochage a opposé les présidents des groupes PS, Bruno Le Roux, et UMP,Christian Jacob, le premier accusant le second de se livrer à « un numéro minable » et son adversaire lui renvoyant qu’il fait du « cirque ». A l’origine de l’incident : un amendement UMP de suppression de l’article 1er, rejeté à main levée selon la présidente de séance, Sandrine Mazetier (PS), alors que la droite assurait avoir recueilli une majorité de voix grâce au renfort de certains socialistes.

Le vote global du texte, qui était examiné en première lecture, interviendra mardi. Il sera examiné à l’automne par le Sénat, a priori opposé à cette réforme.

 

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