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La radio d’une rescapée de l’attentat du Bataclan publiée, un chirurgien condamné

Un chirurgien a été reconnu coupable de violation du secret médical. Il avait posté une radiographie du bras d'une rescapée de l'attentat du Bataclan sur un site de vente d'objets numériques NFT. Il a été condamné à verser 5.000 euros à la plaignante.

Ecrit par L.S. – le mercredi 07 décembre 2022 à 07H00

Cette affaire avait été révélée par Mediapart en janvier 2022.  Le cliché présentait un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov, accompagné d’un commentaire précisant que « cette jeune patiente » avait « perdu son petit ami dans cette attaque« , soit « des éléments de vie privée de la patiente« , a souligné le tribunal, rapporte France Info.

Ce chirurgien, employé à l’hôpital Georges-Pompidou à Paris, était poursuivi pour « violation du secret médical », « détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel » et « divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles ».

Le tribunal a reconnu la culpabilité de ce dernier en ce qu’il s’agit de la violation du secret médical. Toutefois, aucune peine d’interdiction d’exercer n’a été prononcée à l’encontre de ce chirurgien orthopédiste de renom, parce que cela aurait été « disproportionné et inadapté » et afin de ne « pas l’exclure de toute vie sociale« . « Il ne mérite pas d’être condamné à une mort sociale« , a insisté pour sa part la présidente du tribunal.

Pour l’heure, le chirurgien est en arrêt maladie et suspendu par l’AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris). Il a comparu devant l’ordre des médecins fin septembre. Selon l’avocat du soignant, la décision de cette instance est toujours en attente. 

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