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La Possession : Les déboires d’un brave citoyen…

On nous dit souvent "Faites confiance à la Justice". Un contribuable de La Possession (que nous appellerons Mr X., a choisi de faire confiance à la Justice. Il se demande aujourd’hui s’il a bien eu raison…

Ecrit par Pierrot Dupuy – le mardi 16 septembre 2008 à 14H51

Quand Mr X. s’aperçoit, entre 1994 et 1999, que ses voisins à la Ravine à Malheur, à La Possession, les époux Rivière (Mr étant l’ancien premier adjoint du maire et Mme l’adjointe à l’urbanisme, puis 1ère adjointe depuis les élections municipales du 9 mars 2008) entreprennent une série de divisions de leurs terrains pour les vendre par lots, sans pour autant faire de bornage contradictoire, il ne s’inquiète pas. Il se dit qu’il doit s’agir d’un oubli et tente une discussion à l’amiable. D’autant qu’il se rend vite compte que les limites de leur propriété étaient mal placées et qu’ils construisaient une partie du chemin de desserte de leurs parcelles sur sa propriété.

Pas de chance, il se heurte au refus catégorique des époux Rivière de régler le différent à l’amiable. Il est donc contraint d’engager un procès en février 2002 pour faire respecter ses droits de propriétaire.

 

Pendant la durée de cette procédure auprès du Tribunal d’Instance de Saint-Paul, les époux Rivière ont continué leurs opérations foncières. La commune de La Possession a même baptisé cette voie privée « chemin Lebreton » (nom de jeune fille de Mme Rivière).

Par un jugement du 19 octobre 2004, le Tribunal d’Instance de Saint-Paul donne raison à Mr X. sur la base d’un bornage judiciaire qui a établi les limites réelles des propriétés privées respectives et, par la même occasion, constaté l’empiètement du chemin privé Lebreton, construit par les Rivière pour desservir leurs terrains.

Entretemps, le 4 mai 2004, les époux Rivière, sans l’aval du Conseil municipal, font bétonner 750 m des deux voies, les chemins Pongérard et Salmacis, qui conduisent à leurs propriétés.

Après que les époux Rivière aient contesté la décision du Tribunal d’Instance de Saint-Paul, la Cour d’Appel de Saint-Denis a confirmé le jugement de première instance par un arrêt du 19 mai 2006.

A ce jour, les véhicules empruntent toujours le chemin contesté.

Par la suite, les époux Rivière ont vendu une parcelle qui devait servir à la fameuse servitude de passage. Le nouveau propriétaire a dès lors clôturé son terrain avec l’accord des époux Rivière, et malgré les protestations du voisin, ne laissant ainsi aucune possibilité de rétablissement de la vraie servitude, sauf à démolir la clôture.

Pour se débarrasser de ce contentieux, les époux Rivière interviennent auprès du maire Roland Robert pour qu’il procède au classement des chemins privés Lebreton, Salmacis et Pongérard dans le domaine public lors du conseil municipal du 20 juin 2006, sans tenir compte des observations formulées lors de l’enquête publique.

Le 1er juin 2007, le maire fait voter le transfert d’office des chemins privés Lebreton, Pongérard et Salmacis dans le domaine public communal.

L’attention du Sous-Préfet de Saint-Paul est attirée, le 15 juin 2007, en tant que responsable du contrôle de la Légalité, sur l’acte de classement des chemins dans le domaine communal, qui n’a pour but que de privilégier des intérêts privés et de mettre à la charge de la collectivité l’entretien des voiries desservant des terrains appartenant aux familles Pongérard et Rivière, avant la réalisation des lots fonciers à bâtir, qui ne respectaient d’ailleurs pas les prescriptions du POS en vigueur à l’époque.

Le 3 août 2007, le Sous-Préfet de Saint-Paul demande à la commune de La Possession d’annuler les décisions du conseil municipal du 20 juin 2006 qui avaient transféré les trois chemins privés précités dans le domaine communal, au motif que la procédure de validation était entachée d’illégalité du fait de l’opposition de certains riverains à ce projet, les décisions étant du ressort du Préfet dans un tel cas.

Par fax en date du 31 octobre 2007, le maire de la commune de La Possession informe le Sous-Préfet que « i[ces délibérations seront retirées par décision du conseil municipal comme suite à vos remarques]i ».

Et, pour clôturer l’affaire, notre brave contribuable « i[qui a fait confiance à la Justice]i », apprend que le Préfet a décidé de transférer d’office les voies privés Pongérard, Lebreton et Salmacis dans le domaine communal de la Possession le 21 janvier 2008, avant qu’un nouvel arrêté en date du 16 juillet n’annule le précédent… Je cite ce dernier arrêté : « Le secrétaire général de la Préfecture, le maire de la Possession sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur départemental de l’équipement et au sous-préfet de Saint-Paul.

Que de temps perdu et d’énergie dépensée! Mais personne ne songe aux sommes considérables que des citoyens sont obligés de dépenser en frais d’avocat et d’huissier, alors qu’ils sont dans leur bon droit… Argent qu’ils ne récupèreront jamais puisque les sommes allouées par les tribunaux pour soi-disant compenser ces dépenses, sont ridiculement faibles…

 

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