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La loi Duflot va renforcer l’encadrement des loyers

Le projet de loi Duflot, intitulé « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » (Alur), a été validé aujourd’hui en conseil des ministres. Il vise à faciliter l’accès au logement, notamment en luttant contre les pratiques abusives dans l’immobilier. « Ce projet de loi va mettre, dans une situation de crise importante du logement, de la […]

Ecrit par S.I – le mercredi 26 juin 2013 à 16H50

Le projet de loi Duflot, intitulé « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » (Alur), a été validé aujourd’hui en conseil des ministres. Il vise à faciliter l’accès au logement, notamment en luttant contre les pratiques abusives dans l’immobilier.

« Ce projet de loi va mettre, dans une situation de crise importante du logement, de la régulation, ce qui est nécessaire », a déclaré à la sortie du Conseil, la ministre du logement Cécile Duflot.« Je suis très heureuse que ce projet de loi, après deux mois de concertation et de travail, soit enfin une réalité qui va permettre de s’attaquer à la crise du logement », a-t-elle ajouté.

Cécile Duflot prévoit deux mesures phares. Tout d’abord, les frais d’agences acquittés par les locataires au moment de la signature du bail vont être plafonnés.

Surtout, une garantie universelle des revenus locatifs (GURL) va être mise en place et entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Le but de cette mesure est de rassurer les propriétaires contre les loyers impayés et de limiter les cautions.

Une mission de préfiguration doit faire des propositions à ce sujet, tout comme sur les modalités d’indemnisation des impayés.

La gestion de cette garantie sera confiée à un nouvel établissement public, l’agence de la garantie universelle des loyers.

Des mesures sont également prévues contre les « marchands de sommeil », alors que « 500.000 logements sont considérés comme indignes » en France, selon le ministère du logement.

 

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