Revenir à la rubrique : Economie

La Lodeom publiée au journal officiel

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) vient d’être publiée au journal officiel. Pouvoir d’achat, économie et entreprises, logement, continuité territoriale, les mesures sont diverses pour améliorer le développement économique en outre-mer.

Ecrit par Melanie Roddier – le samedi 30 mai 2009 à 08H18

La Lodeom a été inscrite avant-hier au Journal officiel après le vote définitif du texte à l’Assemblée nationale il y a quinze jours, reste plus qu’à y intégrer les décrets d’application.

Privilégier la compétitivité des entreprises et la qualité de vie de la population tout en créant les conditions d’un bon développement économique…C’est l’objectif de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom).

A titre d’exemple, la loi impose les comparaisons de prix notamment avec ceux pratiqués en métropole, et en cas d’écart manifeste, un décret du Conseil d’Etat réglementera le prix de vente. La Lodeom valide également l’accord régional ou territorial interprofessionnel permettant de verser un bonus exceptionnel par salariés, par an. La loi prévoit aussi de réduire la fraude et l’évasion fiscales.  Les mesures sont diverses et sont désormais accessibles au journal officiel.

Après avoir fixé les décrets, la dernière étape consistera à obtenir l’approbation de la Commission Européenne…

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

La Chambre verte dans le rouge

La Chambre d’Agriculture de La Réunion est dans une situation financière difficile. Dans son rapport rendu public ce vendredi, la Cour des Comptes pointe notamment le sureffectif et a émis quatre rappels au droit. La Chambre consulaire pourrait être placée sous tutelle renforcée si elle ne redresse pas la barre.

Matinées de l’Emploi Agricole spéciales « Canne »

À l’approche de la campagne sucrière, la Chambre d’agriculture et ses partenaires organisent les Matinées de l’emploi agricole les 16 et 18 juillet prochains dans le Sud et l’Ouest de l’île. L’objectif : informer, accompagner et mettre en relation les demandeurs d’emploi et les exploitants agricoles à la recherche de main d’œuvre.

Chambre d’agriculture : “Une élection sans la CGPER, c’est comme un rougail sans tomate”

La CGPER de Jean-Michel Moutama a officiellement annoncé ce mercredi sa candidature pour les élections professionnelles de janvier prochain à la Chambre d’Agriculture. Pour “donner une nouvelle dynamique à l’agriculture réunionnaise” et revenir à la tête de l’instance agricole, la CGPER propose “une liste d’ouverture” à l’attention également des militants qui ne se retrouvent plus dans les organisations syndicales adverses.