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La Cour de cassation se déclare incompétente dans l’affaire Bettencourt

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a estimé aujourd’hui que la requête concernant le dessaisissement des juges bordelais dans l’affaire Bettencourt relève de la Cour d’appel de Bordeaux, et non de sa compétence. Les avocats de plusieurs mis en examen, dont celui de Nicolas Sarkozy, avaient déposé un recours en suspicion légitime […]

Ecrit par S.I – le jeudi 20 juin 2013 à 11H49

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a estimé aujourd’hui que la requête concernant le dessaisissement des juges bordelais dans l’affaire Bettencourt relève de la Cour d’appel de Bordeaux, et non de sa compétence.

Les avocats de plusieurs mis en examen, dont celui de Nicolas Sarkozy, avaient déposé un recours en suspicion légitime après avoir appris que la principale experte médicale nommée chargée de diagnostiquer l’état de santé de Liliane Bettencourt, Sophie Gromb, était témoin au mariage du juge Gentil.

Ces mêmes avocats vont désormais déposer un recours devant le premier président de la Cour d’Appel de Bordeaux. « Le combat continue », a commenté Maître Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président de la République.

 

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