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La CFDT section Sud roule-t-elle pour le Conseil général ?

Une vingtaine d'ex-salariés de l'Arast fait un sit-in devant le Conseil général pour réclamer le paiement de leurs indemnités de licenciement par le Conseil général, en attendant le jugement de la cour de cassation. En novembre 2010, un jugement d'exécution provisoire du Conseil des prud'hommes demandait le paiement des indemnités aux ex-salariés. Et La CFDT section Sud n'a pas notifié le Conseil général de cette décision. Son inaction interpelle...

Ecrit par – le mercredi 14 décembre 2011 à 16H00

 

Environ 20 ex-salariés de l’Arast sont mobilisés depuis le 21 novembre dernier devant le Conseil général à Saint-Denis. Ils ont installé des tentes et une décoration de Noël mais c’est une sorcière sur son ballet qui y remplace le père Noël… Une manière d’interpeller la présidente Nassimah Dindar qui laisse les ex-salariés de l’Arast sans le sous depuis maintenant quatre ans.

Le Conseil général ne respecte pas la décision du Conseil des prud’hommes de novembre 2010, à savoir l’éxécution provisoire de paiement des indemnités de licenciements de 300 ex-salariés de l’ancien organisme à vocation sociale. Précisons que la CFDT section Sud aurait dû notifier le Conseil général du jugement d’exécution provisoire mais cela n’a pas été le cas. La créance n’ayant pas été présentée, le Conseil général fait le mort…

L’immobilisme du syndicat CFDT section Sud entraîne de sérieuses interrogations à la CFDT section Nord et à la CGTR qui soutiennent les ex-salariés de l’Arast dans leur combat. En effet, si la créance n’a pas été présentée au Conseil général condamnée à payer les indemnités à une partie des ex-salariés de l’Arast, il est impossible de demander au préfet un mandatement d’office qui obligerait la collectivité à respecter la condamnation du tribunal prud’hommal de Saint-Pierre.

Une réactualisation de l’accord Maccioni

Face au statut quo, la CFDT section Nord revendique la réactualisation de l’accord qui a été signé en janvier 2010 avec le préfet de l’époque, Pierre-Henry Maccioni. Un accord qui stipule que l’AGS, en conflit avec le Conseil général pour le paiement des indemnités de licenciement des ex-salariés de l’Arast, doit régler les sommes dûes et se verra rembourser une fois le jugement de la Cour de cassation rendu. Un jugement qui peut prendre jusqu’à cinq ans. Sollicité par courrier pour la réactualisation de cet accord, le Conseil général fait la sourde oreille.

La réponse de la CFDT section Sud aux 300 licenciés concernés est d’attendre le 22 mai 2012, date à laquelle le Conseil général pourra interjeté l’éxécution provisoire du conseil des prud’hommes du Sud…

Le sit-in des ex-salariés de l’Arast durera certainement jusqu’au 31 décembre 2011. Pour ces derniers, les fêtes risquent d’être difficiles.

 

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