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Jean-Claude Fruteau dépose quatre amendements sur la réforme de l’ITR

Jean-Claude Fruteau, Député de La Réunion, a déposé aujourd'hui trois amendements à l'article 63 du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) relatif à l'indemnité temporaire retraite (ITR).

Ecrit par jonathan – le mardi 28 octobre 2008 à 18H03

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Comme il l’avait annoncé dans son communiqué de presse du 07 octobre dernier, il s’oppose à la réforme de l’ITR telle qu’elle est proposée par le Gouvernement car il considère, d’une part, que la nécessaire concertation avec les organisations représentatives n’a pas été suffisante et que, d’autre part, aucune étude d’impact sur les conséquences économiques territoire par territoire n’a été réalisée alors que l’ampleur de cette réforme affectera lourdement les économies locales.
En effet, bien que tout à fait conscient des effets d’aubaine entraînés par l’ITR, il déplore la stratégie du Gouvernement qui, au motif de vouloir corriger les effets pervers de ce système, s’attaque à tirer tous les fonctionnaires retraités de l’Etat vers le bas. Sa position est en effet raisonnable et raisonnée puisqu’il est favorable à une réforme de l’ITR à condition qu’elle soit coproduite avec les organisation représentatives.
Le premier amendement vise à supprimer la réforme de l’ITR afin de prendre le temps nécessaire pour élaborer la réforme dans la concertation avec l’ensemble des organisations représentatives.
Le deuxième amendement demande le report de la réforme d’une année pour réaliser une étude d’impact détaillée sur les économies locales et élaborer la réforme en étroite collaboration avec les syndicats.
Le troisième amendement, vise à soumettre les différents décrets à l’avis des organisations représentatives dans le but de promouvoir le dialogue social au sein de la fonction publique de l’Etat et mener une réelle concertation dans l’élaboration des actes règlementaires qui conditionneront le nouveau régime de l’ITR.
Enfin, le quatrième amendement souhaite que les économies réalisées dans le cadre de la réforme de l’ITR soit réorientées à hauteur de 90 % vers le futur Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) contenu dans la future loi programme pour le développement de l’Outre-Mer afin de maintenir les flux financiers en faveur de l’ensemble des territoires d’Outre-Mer.
Les amendements proposés par Jean-Claude FRUTEAU, et cosignés par d’autres parlementaires ultramarins, seront défendus en séance cette semaine.

 

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