Revenir à la rubrique : Actu Ile de La Réunion

ITR : Virapoullé craint que le nouveau texte soit aussi anticonstitutionnel

Jean-Paul Virapoullé a écrit au Premier ministre via son conseiller technique, Olivier Magnaval, ancien sous-préfet de Saint-Pierre, pour le retrait de l’amendement sur l’ITR. Selon le sénateur de La Réunion, cette “loi modificative” risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel.

Ecrit par Jismy Ramoudou – le jeudi 18 décembre 2008 à 17H30

Dans son courrier à François Fillon, Jean-Paul Virapoullé a “attiré l’attention du gouvernement, sur de nouveaux motifs potentiels de censure par le Conseil Constitutionnel de l’amendement n°34, déposé le 15 décembre”.
Hier, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui reprend en l’état, le texte qui a été censuré par le Conseil Constitutionnel.
Rappelons que l’institution suprême avait annulé la réforme de l’indemnité temporaire de retraite car selon les neufs sages, “l’ITR n’avait pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale”
“Le nouveau texte présente plusieurs motifs d’annulation en Conseil constitutionnel”, a dit Jean-Paul Virapoullé. “L’amendement n°34 de la Commission des finances est contraire à l’article 40 de la Constitution”. Selon le sénateur de La Réunion, “le texte proposé va introduire une rupture d’égalité”.
“Il est fort probable que d’ici 20 ans, on ne puisse trouver deux retraités qui perçoivent une ITR identique. Ce seul critère est un motif de censure par la Haute juridiction”, a conclu Jean-Paul Virapoullé.

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Le président de l’Ordre des médecins accusé de violences par son ex-compagne

Actuel président de l’Ordre des médecins, le docteur Benjamin Dusang fait l’objet d’accusations de violences de la part de son ex-compagne Lise François, elle-même médecin. Alors que le renouvellement des membres de l’Ordre est prévu le 21 juin, Lise François a vu sa candidature à l’élection indirectement refusée : le dossier de son binôme, le Dr Ramou Anandanadaradja, a été jugé irrecevable et rejeté par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Le docteur Anandanadaradja conteste son éviction du scrutin ce jeudi 20 juin devant le tribunal administratif de Saint-Denis.