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Inéligibilité : André Thien Ah Koon obtient un sursis du fait d’“une simple erreur matérielle”

Une erreur dans le délibéré permet au maire du Tampon d'exercer ses différents mandats encore quelque temps.

Ecrit par P.B. – le mardi 28 mai 2024 à 17H32

Passé le choc de la condamnation, des tractations pour déterminer qui allait lui succéder, le suspens était à nouveau au rendez-vous dans le sud pour savoir quand le maire du Tampon allait démissionner ou être déclaré démissionnaire d’office par le préfet.

Jeudi dernier, André Thien Ah Koon a en effet été condamné à notamment 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire de la SPL Sudec.

Finalement, c’est  “une erreur matérielle” dans la rédaction du délibéré qui serait venue offrir davantage de temps au maire du Tampon, a indiqué Linfo.re ce mardi.

“Une simple erreur matérielle”, confirme le conseil d’André Thien Ah Koon, Me Djalil Gangate.

En effet, la condamnation de l’élu mentionnerait une privation de son droit « d’inéligibilité » ou lieu « d’éligibilité ».

Magistrats et robes noires doivent donc se donner rendez-vous dans deux semaines à la Cour d’appel pour débattre sur ce point.

Le préfet ne pourra prendre un arrêté de démission d’office qu’après réception du jugement en bonne et due forme.

En attendant, André Thien Ah Koon conserve ses mandats.

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