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Ils demandent réparation: Des descendants d’esclaves perdent de nouveau en justice

Définitivement déboutés de leur demande de réparation par la cour de cassation, des descendants d’esclaves continuent le combat. La procédure judiciaire a débuté en 2005 par l’assignation de l’Etat français devant le tribunal de grande instance de Fort-de France puis en 2007 devant la cour d’appel. Les demandes de reconnaissance du préjudice direct et personnel des descendants d’esclaves « près […]

Ecrit par N.P – le vendredi 19 avril 2019 à 17H28

Définitivement déboutés de leur demande de réparation par la cour de cassation, des descendants d’esclaves continuent le combat.

La procédure judiciaire a débuté en 2005 par l’assignation de l’Etat français devant le tribunal de grande instance de Fort-de France puis en 2007 devant la cour d’appel. Les demandes de reconnaissance du préjudice direct et personnel des descendants d’esclaves « près de deux siècles après l’abolition définitive de l’esclavages » avaient été rejetées. La juridiction avait ainsi déclaré, à l’époque, l’irrecevabilité pour cause de prescription de l’action en réparation. 

L’association Mouvement international pour les réparations (MIR) s’était alors pourvue en cassation, faisant valoir la loi de 2001 établissant l’esclavage comme crime contre l’humanité. La plus haute juridiction française a finalement reconnu, ce mercredi 17 avril 2019, la légalité des précédentes décisions arguant « que les articles du code pénal réprimant les crimes contre l’humanité sont entrés en vigueur le 1er mars 1994 et ne peuvent s’appliquer aux faits antérieurs à cette date ». La loi de 2001 n’a ainsi « apporté aucune atténuation aux principes en vigueur depuis 1994 ». 

L’association compte saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. 

[En novembre 2018, la Cour de cassation avait déjà fermé la porte à un recours du MIR contre la loi de 2001 – dite loi Taubira.]urlblank:https://www.zinfos974.com/Indemnisation-Le-recours-de-descendants-d-esclaves-rejete_a133354.html

 

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