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Hydroxychloroquine: « Une victoire paradoxale », malgré le rejet de la requête pour excès de pouvoir

La requête auprès du Conseil d'Etat de Me Krikorian a donné lieu à une ordonnance rendue ce mercredi 22 avril, qui, dans ses motifs, donne raison à l'avocat, tout en rejetant sa requête pour excès de pouvoir. Les médecins de ville peuvent prescrire de l'hydroxychloroquine, décide le Conseil d'Etat.

Ecrit par Nicolas Payet – le vendredi 24 avril 2020 à 14H55

Il s’agissait de rétablir les médecins en leur droit de prescription, c’est chose faite, dans les motifs de la décision. Néanmoins, le Conseil d’Etat a rejeté [la requête de Maître Philippe Krikorian]urlblank:https://www.zinfos974.com/Hydroxychloroquine-Le-recours-au-Conseil-d-Etat-pour-exces-de-pouvoir-d-un-avocat-marseillais-en-passe-d-aboutir_a153033.html en ce qu’il juge que le premier ministre et le ministre de la Santé n’ont pas commis d’excès de pouvoir en interdisant de fait aux médecins de ville de prescrire la fameuse molécule.

« Les motifs d’une décision juridictionnelle sont, parfois, plus chargés en normativité que son dispositif », commente l’avocat marseillais, qui estime que l’ordonnance constitue une victoire paradoxale du Bien commun: « Les pharmaciens d’officine ne pourront plus légalement refuser de délivrer la spécialité, si elle est disponible ».

Interrogé sur cette décision, Maître Massimo Bianchi, en sa qualité d’intervenant volontaire dans cette requête, nous a répondu: « Le Conseil d’Etat nous donne raison sur les fondamentaux, mais n’avait d’autre choix que de conforter l’action gouvernementale qui a été manifestement construite en l’absence de données scientifiquement valables, tout autant qu’à l’aune d’une impéritie dans la gestion globale d’une crise certes soudaine, mais parfaitement prévisible. »

« A mon sens, rien ne peut justifier la manière dont a été traitée cette crise, ainsi que la communication établie par le gouvernement qui traduit une volonté d’infantiliser les citoyens français. Un peuple mérite, à mon sens, qu’on lui dise la vérité et non qu’on tente de lui faire admettre des arguments fallacieux, qui ne sauraient masque l’impéritie évoquée, en ce qu’on ne peut traduire les conséquences de ce désastre humanitaire par de simples courbes à la recherche d’un plateau, pour rassurer artificiellement au lieu de simplement dire la vérité. Encore une fois, en France, la forme prend le pas sur le fond », regrette l’avocat.

« Le Conseil d’Etat ne pouvait pas nous suivre sur l’excès de pouvoir, mais, dans la limite de ce qui lui est possible, un juge a eu le courage, au terme de la motivation, de donner aux médecins autorisation de prescription », se félicite Maître Bianchi. 

Les médecins peuvent donc prescrire la molécule et les pharmacies doivent la délivrer, encore faut-il que les stocks en soient suffisants, c’est pourquoi Maître Krikorian termine:

« La Représentation nationale, face à une pandémie dont la source est enfouie au tréfonds des noirceurs de l’âme humaine et qui trouve son explication rationnelle dans l’impéritie et la pesanteur des appareils étatiques planétaires, qui n’ont d’égale que la pusillanimité de certaines sociétés savantes, serait bien inspirée de se rappeler que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements » ( Préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789, à pleine valeur constitutionnelle ) et voter sans délai l’ouverture d’une enquête parlementaire ayant pour objet, entre autres, de déterminer les causes du défaut cruel d’approvisionnement des pharmacies d’officine, spécialement en PLAQUENIL ©. »

 

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