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Esclavage: Un collectif qui demande réparation se pourvoit en cassation

La loi Taubira de 2001 a officiellement reconnu l’esclavage comme crime contre l’Humanité. C’est notamment pourquoi, quatre ans plus tard, le Mouvement International pour les Réparations (MIR), une association martiniquaise, a demandé à l’Etat d’évaluer le préjudice lié à l’esclavage et les fonds nécessaires pour la création d’une future fondation. En 2005, le MIR avait […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 20 mars 2019 à 15H41

La loi Taubira de 2001 a officiellement reconnu l’esclavage comme crime contre l’Humanité. C’est notamment pourquoi, quatre ans plus tard, le Mouvement International pour les Réparations (MIR), une association martiniquaise, a demandé à l’Etat d’évaluer le préjudice lié à l’esclavage et les fonds nécessaires pour la création d’une future fondation.

En 2005, le MIR avait fait une première demande, qui avait été rejetée. La justice avait déclaré que les faits étaient désormais prescrits. Mais l’association ne baisse pas les bras et dépose deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) à la Cour de cassation de Paris en 2018. 

Quelques mois plus tard, en ce mois de mars 2019, le MIR s’est pourvu en cassation afin que la justice étudie et plaide le dossier en profondeur. La demande a été renvoyée au 17 avril prochain. Si aucune chose n’aboutit lors du délibéré, l’association n’hésitera pas cette fois-ci à saisir la cour européenne des droits de l’Homme. 

 

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