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Erik Terquem : « Je dénonce les prescriptions trentenaires faites par des notaires de La Réunion »

En août 2013, Zinfos974 relayait la mobilisation de représentants d’associations et des membres d’une famille qui se disaient spoliés par un généalogiste de la place. Ce professionnel n’avait pas pu être contacté le jour de cette manifestation dans les jardins de la préfecture. Erik Terquem, dont la probité avait été mise en cause à l’époque par ces manifestants, sollicite notre rédaction aujourd’hui, affirmant n’avoir pris connaissance de cet article que tout récemment. Le professionnel de la généalogie successorale partage en effet ses activités entre la métropole et La Réunion. Dans son droit de réponse, il égratigne au passage les méthodes de certains notaires de l’île. Un cas d’école illustre son propos : l’héritage Timon à Saint-Denis.

Ecrit par Ludovic Grondin – le mardi 25 août 2015 à 16H57

Zinfos: Pourquoi revenir sur un article publié il y a deux ans ?
Erik Terquem : Tout ce qui est avancé est complètement faux. Cet article du 16 août 2013, n’a fait l’objet d’aucun contradictoire, contrairement à ce qui a été indiqué et sauf preuve contraire. Je retiens que votre organisme a à cœur de corriger le tir ou au moins de me donner la possibilité de m’expliquer sur ce dossier qui est on ne peut plus simple, mais qui est en même temps très symptomatique de ce qui se passe à La Réunion.
 
Ce dossier m’a été confié par Maître (1), notaire à Saint-Denis, pour rechercher des héritiers pour régler la succession résultant du décès  de Mme Marie Juliette Timon, veuve Alcmeon. Cette dernière était décédée depuis 1956. Nos recherches foncières nous ont permis d’établir que Mme Alcmeon avait en tout et pour tout un seul titre de propriété, acquis le 19 janvier 1954 et transcrit à la conservation des hypothèques le 26 janvier 1956 pour une surface de 12 hectares 64 ares 37 centiares. Douze hectares, ce n’est quand même pas mince…
 
Au terme de mes recherches généalogiques, j’identifie 104 héritiers à la succession. Ensuite, ce qui est important, c’est de fédérer l’ensemble des héritiers. Donc j’envoie mes documents habituels pour tenter d’être mandataire d’un maximum d’héritiers pour ensuite organiser le règlement de l’indivision car 104 héritiers, c’est potentiellement 104 avis différents.
 
Je rends compte de mes recherches à Me (1), dans un premier temps et bien sûr, en parallèle, mon cabinet de généalogie successoral mène des investigations concernant le foncier. Et il nous est apparu (sourire) de façon tout à fait surprenante que ce terrain a fait l’objet d’une prescription acquisitive (prescription trentenaire) le 5 février 2001.
 
Quel droit confère une prescription acquisitive ?
Une prescription acquisitive, c’est un titre de propriété que l’on confère à quelqu’un qui n’a pas de titre de propriété mais qui prétend avoir occupé le terrain pendant 30 ans de façon pérenne, continue et non équivoque, dit la loi.
 
Des critères non remplis dans cette prescription ?
Le titre de propriété appartenait à Mme Timon et celui qui voulait prescrire le terrain, c’était Monsieur A(…). Cette prescription s’est donc faite sur un terrain d’une surface démentielle, en tout cas absolument pas prévue dans l’esprit du code civil. Dans quel but ? Faire main basse sur tout un foncier qui dépend de l’indivision et dont il sait très bien que personne ne le revendiquera parce qu’évidemment, il sait que ça remonte à 1956. Donc M. A(…) trouve un notaire, je tiens à préciser – toujours le même dans ce type d’affaires ici – pour faire sa prescription acquisitive.
 
Mais le problème qui se pose dans cette affaire c’est que le notaire qui a fait la prescription acquisitive est Maître (2), qui n’est autre que l’associé de Maître (1)… Je comprends qu’ils ne se sont vraisemblablement pas passé l’information parce que si Maître (1) avait su que le terrain avait été prescrit en 2001 par son associé, il ne m’aurait certainement jamais demandé de procéder à la recherche des héritiers en 2010 !

Il faut bien comprendre que si je retrouve les héritiers, c’est forcément pour remettre en cause la prescription acquisitive, donc aller à l’encontre de l’intérêt de l’étude notariale qui a fait en parallèle l’acte suspect, en 2001…

 

Que vient donc faire cette manifestation de 2013 dans cette histoire ?
Alors que je me retrouvais avec 104 héritiers, que j’en représentais 90, c’est-à-dire une énorme majorité, bien au-delà des 2/3 prévus par l’article 815 du code civil, j’étais sur le point de revendiquer ce terrain pour les héritiers. Et fort du mandat que j’avais d’eux, de pouvoir partir en procédure judiciaire pour revendiquer ce bien.
 
A partir de là, curieusement, tout à fait curieusement, une lettre – qui ne peut pas émaner d’un héritier parce qu’elle est d’un certain formalisme juridique – est destinée à l’ensemble des héritiers leur faisant comprendre qu’il fallait qu’ils dénoncent mes procurations, parce que forcément j’allais intervenir dans un domaine où l’étude n’aurait certainement pas intérêt à ce que j’intervienne. Il y avait urgence à agir pour m’enlever cette affaire.
 
Et bien entendu j’ai reçu une majorité de dénonciations de mes procurations qui mettaient fin à mon mandat. Ça voulait dire que d’une certaine façon, je ne pouvais plus agir. Pendant ce temps, qui est gagnant dans l’histoire ? Eh bien c’est l’étude notariale qui ne se verra sans doute pas remise en cause sur la prescription acquisitive qu’elle a faite.
 
Pensez-vous que les deux notaires associés ont communiqué entre eux ?
Bien évidemment, je le dis ironiquement, le premier notaire qui m’a filé l’affaire ignorait forcément ce que le second avait fait à l’égard de ce même terrain. Et quand ils ont compris ce qui s’était passé, il était urgent de me sortir du dossier. Ce sont des preuves que je vous apporte.

Par contre je ne m’avancerai pas à dire qu’ils ont trouvé un lampiste de service style association dirigée par M. Fromens ou Mme Graja pour remuer cette merde et faire passer Terquem pour le voleur de service. Mais le voleur n’est pas forcément celui qu’on croyait au départ et qui a été dénoncé comme tel dans l’article. Je me suis effectivement senti sali, insulté, par des propos qui sont parfaitement diffamatoires et dont vous pouvez constater, parce que je vous apporte la contradiction avec des éléments de preuve, que je ne vous parle pas de ladilafé comme dans cet article il y a deux ans, mais de tout ce que j’ai fait dans cette affaire.  
 
Où en est la succession Timon ?
Le problème aujourd’hui c’est que les héritiers se retrouvent complètement perdus. C’est que, sans le savoir, ils ont coupé la branche sur laquelle ils étaient assis. Pourquoi ? Ils étaient à deux doigts de pouvoir revendiquer ce terrain. Mais il reviendra à ces héritiers de demander des comptes à ceux qui les ont amené jusqu’à cette impasse parce que jusqu’à aujourd’hui, ils ne sont pas fédérés, il n’y a pas d’acte de notoriété d’enregistré. Ce que je veux dire, c’est que, lorsque le terrain sera vendu, il sera trop tard, ils ne pourront plus le revendiquer.
 
Ce qu’il faut dénoncer en premier lieu, c’est la prescription acquisitive pour une surface aussi démentielle. Je rappelle que l’esprit de la loi, c’est quand même de dire qu’elle doit être utilisée pour une occupation que l’on veut régulariser après avoir fait sa petite case, son petit carré de jardin, élever son âne et son boeuf dans un petit pré, soit au maximum quelques milliers de mètres carré, mais certainement pas sur des dimensions démentielles comme 12ha. C’est scandaleux. Maintenant, cette propriété ce n’est pas la mienne, c’est celle d’héritiers qui ont été floués, qui risquent de perdre définitivement par l’action qu’ils ont eue, influencés par des gens qui ne dégageaient pas le même intérêt que moi à l’égard de leur propriété.

 

Que vous inspire ce cas ?
A la Réunion, des notaires ont fait des prescriptions acquisitives sur des terrains qui ne comportaient aucune maison d’habitation, contrairement à l’esprit de la loi. Et on retrouve à chaque fois les mêmes notaires.

A La Réunion, il y a vraiment un enjeu de taille. Ça dépasse largement ma personne, ça dépasse largement mon action.

Je l’ai d’ailleurs proposé au président de chambre notariale l’année dernière. J’ai très peu de chance d’avoir un écho favorable de ce point de vue là.

J’avais proposé qu’on puisse mettre tous les acteurs concernés autour d’une table, que ce soit les archives départementales avec les registres qu’ils détiennent, le notariat qui est responsable de la transmission du foncier et de la publication aux hypothèques, le généalogiste que je suis parce que je suis le seul à être installé dans l’île, pour qu’on puisse enfin mettre en place un système qui va dépassionner ce débat et qui pourra faire que les Réunionnais soient respectés dans leur propriété et dans leur identité. L’acte de notoriété pour leur identité, les expertises géométriques pour leur propriété !

Et là on répondra à deux exigences qui sont d’ailleurs prévues par la Constitution qui sont le respect à la propriété et le droit à la propriété. On bafoue ça tous les jours.

Je peux vous dire que les notaires de métropole ne s’amusent pas à faire des prescriptions acquisitives comme celles qui sont faites à La Réunion.

Ce défrichage doit-il être abattu par des cabinets privés comme le vôtre ou les pouvoirs publics ? Vous occupez un vide en quelque sorte.
Je rappelle ce qu’est la loi : l’Etat a l’obligation de régler en lieu et place des héritiers défaillants lorsqu’une succession est déclarée vacante dans les trois mois à 40 jours qui suivent le décès du propriétaire d’un terrain ou d’une succession ouverte. Ici, on est dans des successions qui n’ont pas été réglées depuis cent ans. Il y a évidemment eu une carence des services de l’Etat. Mais il ne faut pas dire qu’on ne pourra jamais rien faire…
 
J’ai écrit à la présidente du Conseil général qui m’a répondu par une fin de non recevoir au motif qu’un consortium est à l’étude depuis des années. Je vois que rien n’a abouti encore aujourd’hui et que tout dépend grandement de l’état du foncier au moment du diagnostic qu’on peut en faire, de l’étude de toutes les archives détenues par les Archives départementales, s’agissant à la fois des actes sous seing privé et des actes authentiques.

Je dis qu’à partir du moment où on ne nous donne pas accès à ces registres comme le font les Archives départementales qui dépendent du Conseil général, il y a forcément un problème. J’ai bien ma petite idée sur ce problème. Ceux qui ont la main dans le pot de confiture et ceux qui voudraient les y mettre n’ont certainement pas intérêt à ce que je puisse aboutir dans mes investigations.

 

A un moment donné, il faudra bien se poser la question. Au-delà d’un problème foncier, c’est aussi un grand enjeu social pour La Réunion. Et puis qu’on respecte les Réunionnais pour ce qu’ils sont : propriétaires. La démographie a doublé ces trente dernières années grosso modo, ce qui fait la pression du foncier qui laisse à tout prédateur la valorisation de terrains qui, même non viabilisés, feraient pâlir n’importe quel investisseur de métropole. Alors forcément, ça gêne beaucoup de monde car beaucoup de gens qui ont bien compris que toutes ces indivisions qui n’étaient pas réglées étaient des affaires où ils pouvaient se servir allègrement dedans.
 
Avez-vous abordé ce sujet avec Me (1) et Me (2) ?
Quand j’ai évoqué de visu avec Me (1), dans son étude, ce dossier, après qu’il m’ait été dénoncé toutes les procurations, il m’a regardé avec un petit rictus en disant : « alors elle se porte bien votre succession ? » J’ai compris dans le rictus ce qui se passait dans l’étude. Ça c’est clair et net. On peut pas à la fois jouer sur tous les tableaux, me faire passer pour le salaud de service, et puis en même temps me solliciter et puis finalement se rendre compte qu’on m’a sollicité un petit peu trop tôt parce qu’on ne s’était pas rendu compte de ce qu’avait fait l’associé dans l’étude…Oui, je dénonce l’état des prescriptions acquisitives telles quelles sont faites par certains officiers publics ministériels sur l’île de La Réunion. Oui je le dénonce. Et je pense que les pouvoirs publics et judiciaires devraient y regarder de plus près.
 
Quelle est la solution ? Porter plainte ?
Je n’ai pas à porter plainte. Si je tombe sur un acte qui me pose un problème, je le dis et j’ai écrit plusieurs fois à Me (2) pour le prévenir de faire très attention dans certaines successions dont je m’occupe, d’y regarder à deux fois car je savais qu’il était en train de faire une prescription acquisitive. L’affaire qui m’a amené devant le tribunal des référés la semaine dernière c’était également parce que je m’opposais à une prescription acquisitive qui allait être faite précisément par ses propres services à l’égard d’une cliente qui ne pouvait pas prétendre prescrire 11.000 m2 alors que pendant ce temps-là elle avait entre les mains les deux titres de propriété de son aïeul qui les fixaient pour 800m2 !
 
L’affaire Timon ne serait donc pas une exception ?
Non, c’est fait de façon systématique par certains car je tiens également à dire qu’une grande majorité des notaires de La Réunion font leur travail de façon consciencieuse. Régler une succession quand pendant cent ans on n’a pas fait les actes, c’est compliqué pour les notaires aussi, alors il ne faut pas leur tirer dessus non plus. Ce qui est sûr aussi, c’est qu’il ne faut pas qu’ils invoquent cette difficulté pour faire n’importe quoi par ailleurs. Le problème c’est que vous avez certains notaires qui ne sont absolument pas regardant sur les règles prévues par le code civil.
 
Avez-vous tenté d’en informer la chambre des notaires ?

J’ai écrit à la chambre départementale concernant Me (2) et certains actes qu’il faisait ou qu’il comptait faire et qui ne me paraissaient pas en phase avec les règles. Moi je n’ai pas à vérifier ce que la chambre fait ou ne fait pas, c’est leur problème. Ils ont une chambre départementale, ils ont un conseil supérieur du notariat. Jusqu’à présent, rien n’est sorti de l’île.

 

Erik Terquem :

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