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Élisabeth Borne active le 49.3 pour la 4e fois en deux semaines

La Première ministre a engagé sa responsabilité en activant de nouveau le 49.3 dans le cadre des débats budgétaires. LFI a déposé une motion de censure, mais sans le reste de la NUPES.

Ecrit par 1776023 – le jeudi 03 novembre 2022 à 09H12

Pour la 4e fois endeux semaines, Élisabeth Borne a activé l’article 49.3 de la Constitution. Hier, c’était afin de valider en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) que la Première ministre a engagé de nouveau sa responsabilité. « Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies […], nous devons réagir », s’est-elle justifiée.

La Première ministre avait été accueillie par les applaudissements de la majorité, tandis que les députés LFI avaient quitté l’hémicycle. Les débats du jour concernaient la partie dépenses du projet de budget de l’État pour 2023. C’est là que devaient notamment être discutés les crédits budgétaires pour les collectivités locales. 

Afin de s’éviter une déconvenue sur ce sujet sensible, le gouvernement a fait le choix d’utiliser à nouveau le 49.3. Ainsi, le projet de loi de Finances 2023 est considéré comme adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte doit ensuite être adopté au Sénat.

Seule l’adoption d’une motion de censure peut invalider le texte, même si cela reste plus qu’improbable puisque toutes les précédentes ont échoué. Les députés en ont déposé une, mais ne bénéficient pas du soutien du reste de la NUPES qui ne veut pas « banaliser les motions de censure ». Le RN doit décider aujourd’hui d’en déposer une ou non.

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