Revenir à la rubrique : Social

Elections professionnelles: Le Centre de gestion sous la menace de trois syndicats

Les élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre s’annoncent déjà émaillées de procédures judiciaires.

Ecrit par – le jeudi 15 novembre 2018 à 18H12

Les élections professionnelles n’ont pas commencé qu’elles pourraient déjà faire l’objet d’un contentieux une fois les résultats proclamés. C’est en tout cas l’intention d’un syndicat qui, comme deux autres organisations, a vu ses listes rejetées dans certains collèges par le Centre de gestion.

Le Centre de gestion (CDG 974) qui a pour mission de gérer la carrière des agents territoriaux de La Réunion, a rejeté des listes présentées par les syndicats CGTR, SAFPTR et CFTC. 

Le SAFPTR a ainsi vu sa liste représentant le personnel de catégorie A rejetée. Le motif invoqué par le CDG concerne le non-respect de la parité sur la liste présentée par le syndicat autonome de la fonction publique territoriale. La décision prise par le CDG a déjà fait l’objet d’un recours par le syndicat mais celui-ci a été rejeté par le juge administratif,  provoquant l’étonnement de Jean-Pierre Lallemand, président départemental du SAFPTR. « De manière très surprenante et injuste, le tribunal administratif a rejeté notre recours. On avait inscrit 11 femmes / 9 hommes et on a inversé les chiffres », explique-t-il cette erreur de mise en forme qui pourrait coûter au syndicat de ne pas être représenté sur le collège des cadres A de la fonction publique territoriale, soit 700 personnes tout de même à l’échelle du département. 

« Faire annuler l’élection si on estime qu’on a été lésés »

Le SAFPTR s’en tire malgré tout avec moins de dégâts que chez ses confrères de la CGTR dont la liste représentant les personnels de catégorie C – beaucoup plus nombreux – a également été rejetée par le CDG. Elle concerne pour la CGTR 5200 agents au sein de la catégorie C de la territoriale. 

« Nous avons mis le contentieux dans la main d’un conseil juridique afin d’envisager toutes les voies de recours possibles », affirme quant à lui Maximim Sabary, secrétaire général de la CGTR Service public. « Le CDG nous a refusé la possibilité d’aller sur un recours en urgence (délai de 3 jours) suivant sa décision », précise-t-il. C’est donc sur le fond que le syndicat compte faire entendre raison à l’instance dont le siège est à Saint-Pierre. Au vu des délais très contraints pour que l’affaire soit jugée sur le fond, le syndicaliste envisage donc de contester l’élection a posteriori. 

La CGTR voit sa liste représentant les agents catégorie « C » rejetée au motif d’irrecevabilité de certains agents de la catégorie C2 comprenant des adjoints techniques et administratifs. Or, le syndicaliste déplore la façon dont leur exclusion a été actée, sur la base d’une circulaire ministérielle récente dont il n’a eu que des extraits, selon lui, et dont il conteste la prévalence sur les lois de décentralisation de 1983 encadrant la fonction publique territoriale. Maximim Sabary évoque déjà la piste d’une jurisprudence ultime du droit privé, celle de la Cour de cassation pour faire valoir les droits de son syndicat de se maintenir lors des élections professionnelles. « Cette décision de la Cour de cassation dit qu’une liste peut être maintenue en attendant le jugement au fond. Après le 6 décembre, on pourra faire annuler l’élection si on estime qu’on a été lésés », assure-t-il en guise de mise en garde sur la détermination de son syndicat.

Le doute sur la régularité des listes traverse donc un troisième syndicat. La CFTC, par la voix de Ghislaine Bancalin dresse le récit d’une exclusion qu’elle trouve injuste. « Ils (le CDG, ndlr) ont d’abord accepté notre liste des catégorie C. Mais lors d’un contrôle le lendemain, ils nous ont dit que la liste était refusée pour des raisons de parité », mentionne-t-elle. 

La question de la parité est un non sens selon la syndicaliste. « On nous impose de bâtir des listes avec autant d’hommes que de femmes pour nous dire, au final, que deux hommes ou deux femmes peuvent indifféremment être titulaires… ». Rappelons que la réforme des élections professionnelles est entrée en vigueur l’an dernier, en prévision des élections de fin 2018 et qu’elle ne déclenche pas l’approbation des principaux concernés.

« Des personnes qui auront la possibilité de voter deux fois »

Son collègue Paul Junot, secrétaire départemental de la CFTC, donne un exemple qui illustre la bizarrerie de la réforme : « on était en mesure de monter des listes avec des hommes qui voulaient se présenter à l’élection mais qui y étaient empêchés à cause de la parité. Alors nous avons été obligés de désigner des femmes qui ne voulaient pas se présenter aux élections », explique-t-il ce dilemme. 

Cette question, sur laquelle le CDG a donc fondé sa décision de rejeter certaines listes qui ne répondaient pas correctement au principe de parité, ne serait qu’un épiphénomène à côté de ce que nous dévoile Ghislaine Bancalin au fil de la discussion. 

Les collectivités territoriales sont tenues de mettre à jour la liste de leurs agents au 1er janvier. Or, « nous avons découvert par exemple, dans un établissement public (anonymat requis, ndlr) qu’une personne décédée y était encore inscrite. Du coup, on est allé voir de plus près d’autres registres et on a vu des personnes qui n’étaient pas dans le bon grade par exemple, en tout 37 personnes », dit-elle, et cela en épluchant que quelques registres d’une toute petite partie des collectivités de l’île. Qu’en est-il pour les autres ?

Elle poursuit : « Si on induit en erreur les organisations syndicales sur l’état des lieux, alors la loi ce n’est pas que d’un seul côté », reproche-t-elle ce manque de sérieux alors que son syndicat se fait éliminer avant même le scrutin. Cette confusion pourrait donner lieu à des scènes peu réjouissantes : « Il faut s’attendre à ce que les proches des personnes décédées reçoivent dans quelques jours leur appareil de vote à leur domicile… », dit-elle. Et pour les vivants, qui n’ont pas été mis à jour dans leur nouvel avancement de grade, « ce sont des personnes qui auront la possibilité de voter deux fois », prévient-elle.

 

Thèmes :
Partagez cet article:
S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

MFR : Les salariés poursuivent leur mouvement de grève

En grève illimitée depuis la semaine dernière pour exiger de meilleures conditions de travail, les salariés de la Maison familiale rurale (MFR) située à la Plaine-des-Palmistes ont décidé de poursuivre leur mouvement, toujours soutenu par l’Union régionale 974 (UR974).

« Plusieurs chantiers déjà inscrits dans le calendrier social de cette année », assure le Département

Si la collectivité départementale assure respecter le droit de grève « consacré par la constitution », elle exprime néanmoins ses regrets face au mouvement de grève entamé ce jeudi devant ses grilles à l’appel des syndicats SAMFFA et SNT, rappelant la réunion avec la Direction Générale et les services du 27 février dernier, « où des réponses ont été apportées aux points soulevés ».

Département : « Un malaise croissant au sein du personnel »

Le climat social se tend au Conseil départemental, avec une action conjointe ce jeudi des syndicats SAMFFA (Syndicat Assistants Maternels, Assistants Familiaux, Accueillants familiaux) et SNT/CFE-CGC (Syndicat national des Territoriaux CFE/CGC) en soutien aux droits et intérêts des agents. Les griefs portent sur les orientations de l’action sociale départementale, les conditions de travail et les effets délétères sur le personnel.

Mairie de St-Benoit : Les syndicats boycottent le CST et demandent à rencontrer le maire

La mise en place des nouveaux membres du Comité Social Territorial (CST) ne suffit pas à apaiser les tensions au sein de la mairie de St-Benoit, dénoncent les représentants syndicaux. Ces derniers ont décidé de ne pas prendre part au CST convoqué ce mercredi, reprochant au maire, Patrice Selly, une « absence de dialogue social ». Ils tiennent malgré tout à le rencontrer dans les plus brefs délais.