Revenir à la rubrique : National

Du pass sanitaire au pass vaccinal : Les députés débattent du projet de loi, la pression s’accentue sur les non-vaccinés

C'est ce lundi que débute à l'Assemblée nationale le débat sur la très décriée transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Malgré de nombreuses critiques émanant de l'opposition (RN, France insoumise et communistes), l'adoption de ce texte ne fait aucun doute puisque la majorité des parlementaires du PS et de LR ont fait part de leur accord de principe sur le pass vaccinal. Après les députés, ce sera au tour des sénateurs de se pencher sur le texte mercredi.

Ecrit par NP – le lundi 03 janvier 2022 à 17H22

L’instauration de ce pass vaccinal, qui devrait être reportée en Outre-mer où la couverture vaccinale est plus faible, permettra d’éviter des mesures « plus coercitives » comme les couvre-feux ou encore les confinement, assure Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des Lois (LREM). À l’heure où la France a dépassé la barre des 200.000 cas quotidiens, le texte présenté à l’Assemblée nationale « répond à la reprise épidémique de manière efficace et graduée », indique pour sa part le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Pour contrer cette poussée, le gouvernement veut mettre ainsi la pression sur les plus de 5 millions de Français de plus de 12 ans encore non-vaccinés. En effet, l’article premier du texte prévoit qu’en lieu et place de l’actuel pass sanitaire, un justificatif de statut vaccinal complet leur sera demandé.

Avec la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, ces derniers se verront interdire l’accès aux transports inter-régionaux, aux restaurants, aux bars et aux activités de loisirs. Concrètement, un test négatif ne suffira plus, sauf pour l’accès aux établissements et services de santé. Par ailleurs, et sur décision des préfets selon l’évolution de la situation sanitaire dans chaque territoire, l’accès aux centres commerciaux pourrait être également conditionné à la présentation de ce pass vaccinal.

Ce projet de loi comporte également un durcissement des sanctions en cas de fraude. Détenir un faux pass sera désormais puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et la présentation d’un pass appartenant à autrui sera passible d’une amende forfaitaire de 1.000 euros contre 135 actuellement.

Du côté des entreprises, l’absence de contrôle du pass par un exploitant d’établissement recevant du public sera passible, dès le premier manquement (contre trois actuellement), d’une peine de 1.000 euros. Pour les entreprises récalcitrantes au télétravail, ces dernières se verront sanctionner d’une amende de 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros.

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Huguette Bello, Première ministre : Manifestation devant le siège du PS à Ivry

Le conseil national du Parti socialiste se tient actuellement à Ivry où les dirigeants doivent étudier la candidature d’Huguette Bello au poste de Première ministre proposée par le PCF et soutenue par la LFI. Le PS a son propre candidat, Olivier Faure. Plusieurs sections du Nouveau Front populaire se mobilisent devant les grilles du siège socialiste ce samedi après-midi pour militer en faveur d’un consensus autour du nom de la présidente de la Région Réunion.

Huguette Bello : Combats politiques et événements médiatiques

La présidente de la Région Réunion est pressentie pour devenir Première ministre. Cette proposition formulée par le Parti communiste français prend devient de plus en plus sérieuse grâce au soutien de Jean-Luc Mélenchon, fondateur de La France Insoumise et l’accord d’Europe Ecologie-Les Verts. Le Parti socialiste doit se prononcer aujourd’hui sur le sujet. Devenir la cheffe du gouvernement couronnerait la carrière politique très riche d’Huguette Bello, figure emblématique de la gauche à La Réunion.