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Délivrance des certificats de décès par les infirmiers libéraux : Melchior sollicite le Gouvernement pour « faire de La Réunion une terre d’expérimentation »

Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a été reçu au Palais de la Source ce 28 novembre dans le cadre de sa visite à La Réunion. Le Président du Département Cyrille Melchior a saisi l’occasion pour aborder avec le membre du Gouvernement, la problématique de la délivrance des certificats de décès obligatoires […]

Ecrit par Département-de-La-Réunion – le lundi 28 novembre 2022 à 16H54

Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a été reçu au Palais de la Source ce 28 novembre dans le cadre de sa visite à La Réunion. Le Président du Département Cyrille Melchior a saisi l’occasion pour aborder avec le membre du Gouvernement, la problématique de la délivrance des certificats de décès obligatoires avant tout déplacement du corps. « Peu de médecins sont disponibles, notamment pendant les week-ends et les jours fériés : les familles endeuillées doivent attendre plusieurs heures avant qu’un certificat puisse être rédigé. Le Département a entendu la détresse de la population. Un groupe d’élus s’est alors constitué pour engager un travail, avec les partenaires de santé, l’ARS et le Conseil de l’Ordre des Médecins, afin de parvenir à une organisation satisfaisante sur tout le territoire. Nous devons aller plus loin sur le plan réglementaire » signale Cyrille Melchior. 

Il évoque ensuite l’expérimentation menées dans certaines régions où l’État autoriserait les infirmiers libéraux volontaires à signer les certificats de décès, à la suite d’un amendement proposé dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement pour la Sécurité Sociale pour 2023 (PLFSS). 

François Braun précise qu’en effet, « l’expérimentation de ce dispositif sera menée dans plusieurs régions ». Et le Président du Département de lui proposer « à ce que La Réunion soit aussi considérée comme terre d’expérimentation de la rédaction du certificat de décès par des infirmier(e)s libéraux volontaires ». 
 
Parmi les autres sujets abordés par Cyrille Melchior avec le Ministre, en présence du Préfet de la Réunion et du directeur de l’ARS, le dispositif départemental relatif au retour des dépouilles mortelles des personnes originaires de La Réunion décédées hors du Département a suscité l’intérêt de François Braun. Le membre du Gouvernement a pris en compte l’effort du Département qui a révisé à la hausse les plafonds d’aide départementale pour prendre en charge 100% des dépenses plafonnées à 5 000€ pour les personnes décédées bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ; et à 50% des dépenses, plafonnées à 3 000 € pour celles non bénéficiaires de la CSS dont les ressources sont inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC. En 2022, plus de 50 familles ont bénéficié de cet accompagnement du Département. 

D’autres dispositifs mis en œuvre par la Collectivité dans le cadre de ses compétences en lien avec la Santé ont également attiré l’attention du Ministre : l’accompagnement des personnes âgées dans nos établissements ; la prise en charge des personnes en situation de handicap ; l’encadrement des jeunes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ; la prise en charge de la santé mentale… 
Cyrille Melchior n’a pas manqué de mettre l’accent sur le déploiement des Techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) à domicile ainsi que sur le nouveau positionnement des PMI (Protection maternelle et infantile) autour des problématiques de grossesse précoce, du diabète, du syndrome d’alcoolisation fœtale ou encore des Violences intrafamiliales.

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