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Déclarations de candidatures aux élections prud’homales

La préfecture rappelle que les électeurs appelés à voter pour les élections prud’homales du 3 décembre prochain, sont informés que toutes les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture (Direction des libertés publiques – bureau des élections – 2, rue des Messageries à Saint-Denis), du mardi 30 septembre au mardi 14 octobre 2008  inclus, […]

Ecrit par jonathan – le lundi 06 octobre 2008 à 18H25

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La préfecture rappelle que les électeurs appelés à voter pour les élections prud’homales du 3 décembre prochain, sont informés que toutes les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture (Direction des libertés publiques – bureau des élections – 2, rue des Messageries à Saint-Denis), du mardi 30 septembre au mardi 14 octobre 2008  inclus, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
 
Les modalités de déclaration de candidature  sont fixées  aux  articles  R 1441-64 à  R 1441-66 du code du Travail.
 
Des imprimés de déclarations collectives et individuelles sont tenus à la disposition des candidats à la Préfecture – bureau des élections- et dans toutes les mairies du département.

 

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