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Création de l’Observatoire régional des délais de paiement

L‘activité économique de la Réunion est fortement tributaire de la commande publique. La structure de notre appareil productif, dominée par les PME et les TPE, le rend au surplus particulièrement sensible à la qualité des rapports qui s’établissent entre les entreprises et les donneurs d’ordre publics.   Au moment où le ralentissement économique risque de […]

Ecrit par zinfos974 – le lundi 02 février 2009 à 19H02

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L‘activité économique de la Réunion est fortement tributaire de la commande publique. La structure de notre appareil productif, dominée par les PME et les TPE, le rend au surplus particulièrement sensible à la qualité des rapports qui s’établissent entre les entreprises et les donneurs d’ordre publics.
 
Au moment où le ralentissement économique risque de fragiliser la trésorerie des entreprises, la maîtrise des délais de paiement par les donneurs d’ordre publics constitue un levier important pour le soutien de l’activité.
 
Conscients de cet enjeu, le Préfet et le Trésorier Payeur Général ont décidé de faire de la réduction des délais de paiement un objectif prioritaire de l’action publique en faveur des entreprises. Cette mesure s’inscrit dans le plan global de soutien et de relance de l’économie voulue par le gouvernement.  
 
L’Observatoire des délais de paiement dont la compétence s’étend au suivi de toutes les commandes publiques s’adresse aux entreprises, particulièrement aux PME et TPE, il est là pour les aider.  
 
L’observatoire a une double mission :  
 
– Il recueille de manière systématique toutes les données sur les délais de paiement effectifs de tous les maîtres d’ouvrage publics, qu’ils relèvent des services de l’État ou des collectivités territoriales. La mesure des performances en la matière donnera lieu à des comptes rendus réguliers ;
 
–  Il veille à la mobilisation de tous les outils juridiques de nature à inciter ou à contraindre les donneurs d’ordre publics à respecter les délais légaux de paiement qui sont de 30 jours pour les services de l’État et de 40 jours pour les collectivités. Il accompagnera le cas échéant les entreprises dans leur démarche pour obtenir de la part des gestionnaires défaillants un dédommagement par le biais du paiement des intérêts moratoires.
 
 
Les entreprises ou les fournisseurs auront la possibilité de lui signaler tout retard en saisissant son secrétariat à l’adresse suivante :
 
Trésorerie Générale de la Réunion
7 avenue André Malraux _ 97705 St-Denis cedex 9.
Tél. : 02 62 90 88 16 _ Courriel : tgspl104@dgfip.finances.gouv.fr

 

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