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Cour européenne des Droits de l’Homme : Rejet de la requête contre 32 États pour « inaction climatique »

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu plusieurs décisions majeures ce 9 avril concernant trois affaires distinctes, portant sur la responsabilité des États en matière d'action contre le changement climatique. Ces recours, engagés par des individus âgés de 12 ans à plus de 80 ans, ont été l'occasion pour la CEDH de se prononcer pour la première fois sur ce sujet brûlant.

Ecrit par N.P. – le mardi 09 avril 2024 à 15H19

Dans l’affaire impliquant un collectif de six Portugais âgés de 12 à 24 ans, les requêtes contre 32 États ont été déclarées irrecevables. Bien que très attendue, la décision de la CEDH sur ce dossier a été rejetée pour des raisons de procédure, les requérants n’ayant pas épuisé les voies de recours disponibles au Portugal.

Ces jeunes Portugais s’étaient mobilisés après les tragiques incendies de 2017 dans leur pays, cherchant à tenir pour responsables non seulement le Portugal, mais aussi tous les États membres de l’Union européenne ainsi que d’autres pays, au nombre de 32. Ils les accusaient d’avoir une part de responsabilité dans les conséquences présentes et futures du changement climatique.

En ce qui concerne la Suisse, la Cour a condamné l’État pour la première fois pour son inaction face au changement climatique. Elle a jugé à une majorité de 16 voix contre une qu’il y avait violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et, à l’unanimité, violation de l’article 6 relatif à l’accès à un tribunal. Cette décision pourrait avoir des répercussions significatives dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

L’affaire portée par les « Aînées pour la protection du climat », un groupe de 2.500 Suissesses en moyenne âgées de 73 ans, a dénoncé les manquements des autorités suisses dans la lutte contre le changement climatique. Cette décision de la CEDH devrait ainsi établir un précédent juridique contraignant.

En revanche, la requête de l’ancien maire écologiste du nord de la France, Damien Carême, contre l’État français pour inaction climatique a été jugée irrecevable. Damien Carême n’a pas été reconnu comme victime par la CEDH.

Ces décisions ont attiré l’attention de nombreux observateurs, notamment celle de la militante écologiste suédoise Greta Thunberg, qui s’est jointe à des dizaines de personnes qui ont manifesté devant la Cour à Strasbourg avant le rendu des décisions.

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