Revenir à la rubrique : Société

Coup dur pour les communes : Les ralentisseurs illégaux devront être détruits !

Déterminée à chasser les communes qui ne respectent pas les normes en matière d'implantation de ralentisseurs, l’association "Pour une Mobilité Sereine et Durable" (PUMSD) vient d'obtenir une décision importante devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon : Les ralentisseurs illégaux devront être détruits !

Ecrit par zinfos974 – le lundi 15 février 2021 à 15H02

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé la destructions des ralentisseurs jugés illégaux. Thierry Modolo-Dominati, président de l’association PUMSD (Pour une Mobilité Sereine et Durable) vient de glaner une décision importante la cour d’appel administrative qui devrait sans aucun doute faire jurisprudence, rapporte Leblogauto.com.

L’association, qui est partie en guerre contre les ralentisseurs illégaux se base pour son action juridique sur le décret 94-447 et à la norme NF 98-300. Ils indiquent que les « coussins berlinois » (composés de carrés de caoutchouc vulcanisé)  ou encore les « dos-d’âne » qui dépassent les 10 cm de haut pour 4m de long sont interdits. 

Pour se justifier, les élus des différentes institutions (mairies, métropoles et conseils départementaux) utilisent le guide « Coussins et Plateaux » du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) qui lui autoriserait des ralentisseurs hors normes. Or, la Cour Administrative d’Appel de Lyon qui a confirmé que les ralentisseurs illégaux devaient être détruits, a indiqué également que le guide du CEREMA n’a pas de valeur normative. 

En conclusion, les seules références légales sont le décret et la norme suscités, faisant valeur de textes réglementaires. Il en va de même pour les plateaux surélevés qui se multiplient à certaines intersections. Ils doivent eux aussi respecter les normes. 

L’association met à disposition de ceux qui veulent contester un ralentisseur dans leur commune, [un guide juridique]urlblank:https://pumsd.fr/kit/ .

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Énième rebondissement : le JIR ne sera finalement pas imprimé

Contrairement à ce qui avait été annoncé, vous ne trouverez encore une fois pas votre JIR dans vos boîtes à lettres ou chez votre vendeur habituel jeudi matin. Malgré l’acception des conditions commerciales souhaitées par Jacques Tillier, un accord n’a pu être trouvé entre les deux parties.

ICP Roto accepte d’imprimer le JiR jusqu’à la fin de la période électorale

Jacques Tillier et le JiR ont été déboutés de leur référé déposé devant le tribunal de commerce visant à obtenir l’impression du journal par ICP Roto. L’imprimeur, Alfred Chane Pane a toutefois décidé, compte tenu de la période électorale en cours, de faire paraître le quotidien durant la campagne électorale afin de permettre l’expression des candidats aux Législatives.

Le Département appuie sur le levier de l’économie

Même si cela ne relève pas de ses compétences premières, la majorité départementale a insisté sur ses investissements dans l’économie réunionnaise, ce mercredi lors de son assemblée plénière. Grâce à un emprunt bancaire, 20 millions d’euros supplémentaires seront injectés dans la filière du BTP.

[Communiqué] La Ville de Saint-Paul et Citeo s’unissent pour lutter contre les déchets abandonnés

La Ville de Saint-Paul et Citeo ont signé une convention visant à prévenir et réduire les déchets abandonnés sur l’espace public. Dotée d’un soutien financier de 1,5 million d’euros de Citeo, cette collaboration, qui durera jusqu’à fin 2025, se concentre sur la prévention, la sensibilisation et le nettoiement des déchets, dans le cadre des objectifs fixés par la loi AGEC pour éliminer les emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.