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Condamnés pour avoir embarrassé la voie publique avec des objets…

LEMONDE.FR | 24.11.08 | 16h55 AFP/ERIC PIERMONT En octobre 2007, des mal-logés revendiquaient leur droit au logement, rue de la Banque à Paris. L’association Droit au logement (DAL) d’une part et Les Enfants de Don Quichotte d’autre part, ont été condamnés, lundi 24 novembre, par le tribunal de police de Paris, pour avoir installé des […]

Ecrit par zinfos974 – le lundi 24 novembre 2008 à 21H23

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LEMONDE.FR | 24.11.08 | 16h55

AFP/ERIC PIERMONT
En octobre 2007, des mal-logés revendiquaient leur droit au logement, rue de la Banque à Paris.

L’association Droit au logement (DAL) d’une part et Les Enfants de Don Quichotte d’autre part, ont été condamnés, lundi 24 novembre, par le tribunal de police de Paris, pour avoir installé des tentes dans la capitale.

Pour le DAL la sanction est lourde : le tribunal a condamné l’association à 12 000 euros d’amende pour avoir « à plus de 300 reprises » (un procès-verbal a été dressé pour chaque tente) commis une infraction de quatrième catégorie en ayant « embarrassé la voie publique en y laissant des objets« , à savoir des tentes.

> http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/24/le-dal-et-les-enfants-de-don-quichotte-condamnes-pour-avoir-installe-des-tentes-dans-paris_1122588_3224.html

—————————–

… »une infraction de quatrième catégorie en ayant « embarrassé la voie publique en y laissant des objets »

Ca nous rappelle des souvenirs pas si vieux que ça.

JL

 

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