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Commission Permanente du Conseil Départemental (Mercredi 22 février 2023)

La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 22 février 2023 sous la présidence de M. Cyrille Melchior. Les élus ont validé de nombreux dossiers dans les domaines de l’éducation, l’environnement, l’aménagement, le social, l’agriculture, la culture, l’insertion, la coopération et la sécurité incendie.

Ecrit par Département-de-La-Réunion – le mercredi 22 février 2023 à 12H36

FOCUS

AIDE D’URGENCE À MADAGASCAR

Les élus du Département apportent leur soutien aux interventions de la PIROI à Madagascar à la suite du passage du cyclone Freddy en lui attribuant une subvention de 50 000€, une aide d’urgence aux populations touchées.

 

EDUCATION : Plus de 11M€ pour les collèges et les collégiens

L’épanouissement des collégiens est au cœur des préoccupations de la Collectivité qui encourage leur pratique des arts, de la culture et du sport.

Dans ce cadre, une subvention exceptionnelle d’aide à la performance éducative d’un montant global de 29 200€ est accordée à 4 collèges pour la réalisation de leurs projets (championnat d’échecs scolaire, classe d’art, immersion dans des familles d’accueil à Londres, projet de Cité éducative).

Par ailleurs, la Collectivité octroie chaque année des dotations volontaristes aux collèges pour favoriser les initiatives favorisant l’épanouissement, la responsabilisation et la réussite éducative des jeunes. Un montant global de 870 700 € est voté par la Commission permanente à cet effet :

782 000 € au titre du Passeport Educatif du Collégien (PEC) destiné à financer les activités facultatives et périscolaires menées au sein des établissements.

88 700 € pour les associations sportives des collèges affiliées à l’UNSS et au Comité Régional pour le développement et la promotion du sport.

Le fonctionnement et l’équipement des collèges publics relèvent de la compétence obligatoire du Département. A ce titre, des dotations (Dotation Globale de Fonctionnement « DGF » et Dotation Globale d’Equipement « DGE ») sont attribuées à chaque collège public chaque année. Les montants de la DGF s’élèvent à 7 588 000 € et ceux de la DGE à 2 496 000 €.

 

AMENAGEMENT : Près d’1,5M€ votés

La commune de Trois-Bassins a intégré le programme « Petites Villes de Demain » (PVD) qui donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.

Le Département apportera sa contribution financière aux 16 fiches actions élaborées, via le Pacte de Solidarité Territorial (PST) à hauteur de 1 485 500 €.

 

 

SECURITE : 63 M€ pour le SDIS

Une convention transitoire pour l’année 2023 est conclue entre le Département et le SDIS 974 et prévoit un soutien financier du SDIS 974 à hauteur de 63,2M€. Par ailleurs, le SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques) devrait être révisé au cours de cette année par la Collectivité départementale.

 

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Autres dossiers votés

 

 

ENVIRONNEMENT : 110 000€

 

Plan 1 Million d’arbres : plus de 8 000 pié d’bwa supplémentaires.

Deux nouveaux partenaires se mobilisent pour la mise en œuvre du Plan 1 Million d’Arbres pour La Réunion (P1MA) :

  • L’association VAREAS recevra une dotation financière de 110 000€ pour la plantation et l’entretien sur 3 ans de 5 000 plants dans les quartiers de Montgaillard et de Saint-François avec la mise en œuvre d’un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) dans le quartier de « La Chaumière ».

  • l’EPA Office de l’Eau Réunion qui engage à Saint-Paul une démarche environnementale forte dans le cadre de la construction de son nouveau siège. Outre la plantation de 2 000 plans sur le site, l’Office de l’Eau Réunion a souhaité aller plus loin en réservant une surface de 515 m² pour la création d’une micro-forêt de 1 030 pié d’bwa composée exclusivement d’espèces endémiques et indigènes mis à disposition gracieusement par la Collectivité.

 

Un nouveau partenariat avec l’ONF pour la forêt réunionnaise

Une convention cadre pour la gestion durable des forêts domaniales, départemento-domaniales et départementales relevant du régime forestier est conclue avec l’ONF pour la période 2023-2027. Ce nouveau partenariat est le résultat de l’engagement du Département pour défendre auprès de l’État les moyens nationaux consacrés à la protection et à la valorisation de la forêt réunionnaise dans l’optique d’une gestion durable.

Cette convention cadre sera déclinée dans des conventions financières annuelles ou pluriannuelles spécifiques à chaque programme de travaux (sylviculture, reboisement, lutte contre les espèces invasives…).

 

AMENAGEMENT 

Le Département va s’associer au TCO (Territoire de la Côte Ouest) dans sa démarche d’Opération de Revalorisation du Territoire (ORT), en sa qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également pour son action sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles. Un appui financier pourra être apporté via les cadres d’interventions existants (PST, conventions de partenariat…) ou les dispositifs européens (FEADER…).

SOCIAL : Plus de 750 000€

La Commune de Petite-Ile réalisera un établissement d’hébergement temporaire et d’urgence de 7 logements en faveur des personnes accompagnées par les professionnels du CCAS. Une subvention d’investissement de 400 000€ est accordée à cette initiative permettant de répondre à la nécessité de mettre à l’abri les familles et les personnes en situation de grande précarité ou de rupture de logement.

Cette contribution départementale viendra compléter le financement de 586 000€ obtenu par la commune dans le cadre d’un appel à projet « Recyclage foncier des friches » lancé dans le cadre du plan de relance.

 

MAF : 2 nouvelles créations programmées – 360 000 € votés

L’association MAF des Eucalyptus recevra une subvention d’investissement de 150 000 € et une subvention de fonctionnement de 100 000 € pour la création d’une MAF de 9 places à La Plaine des Palmistes. Par ailleurs, l’association Arkkiam recevra une subvention de fonctionnement de 109 236 € pour la MAF « Les Berges » proposant 6 places à Bras-Panon (Rivière du Mât Les Hauts).

 

AGRICULTURE : 20 000€

La Collectivité apportera son soutien financier à la démarche de PAT (Projets Alimentaires Territoriaux) de la commune de Trois-Bassins via l’association MAOTEO qui a pour objectif la mise en œuvre d’un réseau de tiers lieux pour assurer une animation du territoire autour de l’agriculture, ainsi que d’un premier dispositif d’aide alimentaire sur la commune.

Ce réseau de tiers lieux aura pour vocation également de contribuer à réduire la pauvreté des habitants de Trois Bassins, par la production de produits frais et transformés de qualité, la formation et l’insertion des jeunes en difficulté, des familles en situation de précarité, et l’inclusion et l’emploi des acteurs ruraux. Une subvention de 20 000€ est octroyée à l’association, soit 33,3% du budget global.

 

INSERTION

Extension des dispositifs d’aide à la création d’entreprise

Les règlements d’intervention des dispositifs départementaux d’aide à la création d’entreprise PREFACE, ADEN et TAJ sont modifiés afin d’élargir le public éligible aux bénéficiaires du RSA ainsi que de les ouvrir à de nouveaux types de dépenses (formation à l’entrepreneuriat, stage préparatoire à l’installation, aide au montage des demandes de financement, établissement d’un plan prévisionnel financier).

 

CULTURE 

La BD réunionnaise à l’honneur à Angoulème

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien constant au secteur de la Bande dessinée, sous forme de subventions aux associations et aux auteurs, ou d’organisation de manifestations dédiées. A ce titre, une subvention de 10 000€ a été accordée à l’association Cyclone BD pour sa participation au 50ème Festival International de BD d’Angoulême (FIBD). Le Département a présenté à cette occasion une exposition inédite intitulée « 175 ans de BD à La Réunion », prolongement de l’exposition « De Potémont à Tiburce : Aux origines de la BD réunionnaise » créée en 2019 en marge d’une résidence d’artistes Patrimoine et Création accueillie par la BdR (bibliothèque Départementale de La Réunion).

 

COOPERATION : Plus de 190 000€ votés

 

Une subvention de 6 000€ est allouée à l’association GRID Développement pour un projet d’appui à la relance de productions agricoles dans des villages du Sud malgache.

 

Par ailleurs, le projet « Améliorer les structures en eau dans le Nord-Est de l’île de Grande Comore » qui vise à de développer les systèmes d’adduction en eau dans la région du Nord-Est de l’île et d’améliorer les conditions de vie et d’hygiène des populations recevra une subvention départementale d’un montant de 158 031,50€ sur un montant global de 619 550€.

De même, l’association 2 Mains recevra également une subvention de 30 697€ pour mener des actions de sensibilisation à des usages alternatifs de l’eau et à l’hygiène.

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