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Commission permanente du 26 août 2022

Réunie ce vendredi 26 août sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

Ecrit par La Région Réunion – le mardi 30 août 2022 à 10H19

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN


CONTINUITÉ TERRITORIALE
La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire relative au dispositif de Continuité Territoriale, au titre de l’année 2022, pour permettre de régler les dépenses réalisées dans le cadre de la refonte du dispostif, mise en oeuvre depuis le 1er avril dernier. L’engagement financier prévisionnel pour ce programme s’élève à 2 000 000 euros.
COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide financière de l’Association Réunionnaise des Blessés des Armées (ARBA), qui accompagne des soldats blessés et leurs familles dans leurs démarches de réinsertion à la vie civile et sociale. L’association sollicitait une subvention pour l’achat d’un véhicule pour le transport de ses adhérents polyhandicapés, blessés des armées. L’engagement financier s’élève à 46 000 euros.
CHALLENGE CUBE.S
La commission permanente a approuvé la prise en charge par la Région Réunion de l’adhésion de 10 nouveaux lycées au challenge CUBE.S (Climat Usages Bâtiments Enseignement Scolaire) 2022-2023, porté par l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment et le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement. Ce challenge national s’inscrit dans le cadre de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les établissements scolaires qui s’y inscrivent, s’engagent à réduire leur consommation d’énergies pendant cinq ans en participant de manière ludique et concrète à cette loi qui vise notamment 40% d’économies d’énergies en 2030.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
La commission permanente a validé l’attribution d’une aide financière de 15 000 euros pour l’année 2022, à ORIZON LGBTQIA +. Cette association apporte une écoute et un accompagnement aux personnes qui rencontrent des difficultés en lien avec leur orientation sexuelle ou leur identité de genre mais également militante en faveur des droits des personnes LGBTQIA+.
RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET PARENTALITÉ
La commission permanente a approuvé les demandes d’aide financière de trois associations intervenant dans les domaines de la cohésion sociale, de la réussite éducative et de l’accompagnement à la parentalité, au titre de l’année 2022. L’engagement financier total s’élève à 30 000 euros.
• association « La Réunion des livres », pour la mise en oeuvre de l’opération « Liv’ La Kaz – Des Livres à soi Réunion », projet inscrivant l’album jeunesse au coeur des actions de parentalité et des actions de prévention et de lutte contre l’illettrisme
• association « Grandi Ansanm » pour la mise en oeuvre de son programme d’action « Zenfan Soley Levé », proposant un accompagnement des futurs parents et parents d’enfants de moins de trois ans à la parentalité positive
• association « Imagin 1 rev » pour le fonctionnement de leur « Salon de Thé Rev’essenciel », lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement à la parentalité.
ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES ET VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Pour un engagement financier total de 57 200 euros, la commission permanente a accordé des subventions à cinq associations intervenant dans les domaines de l’égalité femmes – hommes et de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales :
• association « CEVIF », pour le fonctionnement de son lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences, pour la mise en oeuvre de son projet « Galeries VIF » et pour l’organisation de la 3e édition de la manifestation « Carton rouge aux violences faites aux femmes »
• association « Chancegal », pour la mise en oeuvre de son programme d’actions de promotion de l’égalité entre les filles et les garçons et pour l’égalité et la mixité professionnelle, ainsi que pour l’organisation de la 10e édition du Palmarès du film de l’égalité « Cinetoil’Egalité »
• association « Coeur Vert », pour l’organisation de la 3e édition du « Festival du film au féminin »
• association « EMOI », pour la mise en oeuvre de son programme de prévention et de sensibilisation aux violences intrafamiliales intitulé « Femmes battues femmes battantes »
• association « Tu es mon autre », pour son projet « Et si c’était moi », articulé autour de la réalisation par des élèves de CE2/CM1/CM2, de supports de communication pour prévenir et sensibiliser autour de la violence sous toutes ses formes.
LYCÉES
La commission permanente a accepté la demande du lycée Jean Joly à Saint-Louis portant sur le changement de destination d’un des logements de fonction, afin d’y installer après travaux un secrétariat d’examen, un local syndical pour les enseignants et deux espaces d’archives.
FESTIVALS MUSICAUX
La commission permanente a accordé une subvention de 150 000 euros à la SARL Sakifo Production pour l’organisation de la 18e édition du « Sakifo Musik Festival » qui s’est tenue le week-end du 3 au 5 juin 2022. Cet évènement a accueilli des artistes de la scène internationale (Texas, Tiken Jah Fakoly, Biga*Ranx…), nationale (Camélia Jordana, Vald), de l’Océan Indien et locale. La commission permanente a également accordé une subvention de 100 000 euros à la SARL Sakifo Production pour l’organisation de la 5e édition du festival « Les Francofolies de la Réunion », qui se dérouleront du 29 septembre au 02 octobre 2022. La Région était sollicitée pour la première fois dans l’objectif de maintenir le modèle économique existant et de continuer à proposer aux festivaliers une politique tarifaire adaptée dans un contexte socio-économique difficile.
CINÉMA
Dans le cadre du fond de soutien régional a l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia et pour un engagement financier total de 677 200 euros, la commission permanente a attribué des subventions à des sociétés de production dont les projets ont été examinés et validés en amont par la Commission du Film de La Réunion.
• 200 000 euros à la société Pourquoi Pas La Lune pour la production du long métrage « Eugène »
• 35 000 euros à la société Ciné OI Création pour la production du documentaire « Tet Kaf »
• 200 000 euros à la société Special Touch Studio pour le long métrage « Sidi Kaba et la porte du retour »
• 50 000 euros à la société En quête Prod pour la production pour le documentaire « L’Île en chantier »
• 43 200 euros à la société La Belle Télé pour la production du documentaire « Ziskakan Kriké kraké »
• 24 000 euros à la société Lanbéli pour la production d’un pilote de la série « Battle »
• 35 000 euros à la société Ciné OI Création pour la production du court métrage « Rébellion »
• 50 000 euros à la société Wooz Pictures pour la production du court métrage « Après 6 zér »
• 40 000 euros à la société Nawar Productions pour la production du court métrage de fiction « Oscar »
SANTÉ
La commission permanente a validé les modifications et ajustements à apporter à la fiche action 10.1.1 du volet REACT UE du PO FEDER 2014-2020 en vue de répondre au mieux aux contraintes fluctuantes du contexte post COVID en matière de relance de l’économie à travers notamment la mise à niveau du système local de santé par un élargissement du périmètre d’intervention de la fiche action. Ces modifications portent essentiellement sur la possibilité offerte aux établissements publics de santé de faire l’acquisition de matériels lourds spécifiques liés à l’amélioration de l’offre de soins et de la prise en charge des patients sur le territoire.


POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


AIDES À LA CRÉATION D’ENTREPRISES
La commission permanente a approuvé une demande de financement de la SAS PETER’S PAIN pour un programme d’investissement relatif à la création d’un laboratoire de fabrication de produits de pâtisserie, glaces et entremets. Il a été acté une aide publique de 93 416 euros au titre du FEDER.
AIDES AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
Dans le cadre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de financements pour le développement d’entreprises.
Volet tourisme
• SNC SEVRES F29 / EURL AIRSPORTS RÉUNION – 71 549 euros pour l’acquisition de deux ULM multi-axes de type petit avion
Volet industrie et artisanat
• SARL EM2R – 367 860 euros pour l’acquisition d’équipements de production dans le cadre du développement d’une activité de fabrication de materiaux isolants à Sainte-Suzanne
• SAS MASCARIN : 116 580 euros pour des investissements productifs au sein des ateliers chocolats et liquides – logistique
• SARL LINOA – 34 689 euros pour une extension de l’unité de production de glaces artisanales de la Maison GAC à Saint-Pierre
• SA BRASSERIES DE BOURBON – 1 168 457 euros pour la création d’une nouvelle salle à brasser
• EI PASCAL BAILLY – PATISSERIE MORLET – 24 299 euros pour l’extension du laboratoire de production de la patisserie Morlet
• SARL L’ILE EN GLACE – 748 547 euros pour la création d’un nouvel atelier de fabrication artisanale de glaces et de sorbets a Saint-Leu
• SAS SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DES CAFÉS DE LA RÉUNION – 908 184 euros pour la création et l’aménagement de la nouvelle usine de production à Saint-Pierre
PRIME RÉGIONALE À L’EMPLOI
Pour un engagement total de 509 112 euros au titre du FEDER et dans le cadre de la prime régionale à l’emploi, la commission permanente a acté l’attribution de subventions à plusieurs entreprises :
• SAS GINKGO – 244 707 euros pour le recrutement de dix-sept salaries en CDI
• SAS SHADE MAKER – 41 320 euros pour emploi pour l’avenir
• SAS DEBOISVILLIERS – 174 306 euros pour un programme d’embauches dans le cadre de la reprise de l’hôtel Villa Angélique
• SAS DU MILLET DANS LE SILO – 48 778 euros pour un programme d’embauches dans le cadre de l’ouverture du restaurant LE SILO à l’Éperon
• SAS EECA – 206 471 euros pour le recrutement de quinze salariés en CDI
COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORTS
Au titre de la fiche action « Compensation des surcoûts de transports » du PO FEDER, la commission permanente a examiné et validé les demandes d’aides de plusieurs entreprises pour un engagement total de 5 472 868 euros.
• SAS SITA GÉRARD MATÉRIAUX CONSTRUCTION – 326 367 euros
• SAS GRAND SUD PRODUCTIONS – 243 425 euros
• SAS MAUVILAC – 1 731 442 euros
• SAS FIBRES INDUSTRIES BOIS – 2 925 410 euros
• SAS DISTILLERIE RIVIÈRE DU MAT – 52 163 euros
• SA SALAISONS DE BOURBON – 194 059 euros
INNOVATION
Au titre du FEDER, la commission permanente a validé les demandes de subventions de deux sociétés :
• SAS TORSKAL – 251 389 euros pour un projet de développement de la nanophototherapie plasmonique contre les cancers cutanés et son marquage CE
• E-TCHEK- 57 060 euros pour un projet de développement d’une solution simplifiée d’informations via un QR code
Également au titre du FEDER, et dans le cadre du soutien aux projets innovants des entreprises, la commission permanente a attribué une subvention de 119 656 euros à la SASU Nature Innovation pour son projet « CURCUROP » qui a pour objectif la conduite de recherches industrielles pour la production et la commercialisation sur les marchés réunionnais et métropolitain d’un sirop à froid biologique enrichi en curcuminoïdes.
DIGITAL
Au titre du FEDER et du développement des services dématérialisés des administrations, la commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention de 37 925 euros à la CASUD pour la mise en oeuvre d’un « portail intelligent ». Ce projet a pour objectif de mettre à la disposition des usagers un nouveau service visant une simplification des démarches ; proposer une offre permettant un réel décloisonnement des services ; proposer un accompagnement sur-mesure, pertinent et adapté à la démarche et aux besoins des usagers.
PÊCHE
La commission permanente a validé la demande de la collectivité régionale d’assurer les missions d’Autorité de Gestion déléguée du FEAMPA sur le volet territorialisé relatif à La Réunion. Afin de pouvoir exercer le rôle d’organisme intermédiaire, la Région devra contractualiser avec l’Autorité de Gestion, la DGAMPA. La commission permanente a approuvé le projet de convention de subvention globale.
GRAND PORT MARITIME
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention complémentaire au Grand Port Maritime de La Réunion pour son projet « Reconstruction du poste 1 – Études et travaux ». L’objet du présent rapport est de vous soumettre la demande de subvention complémentaire du Grand Port. Les crédits correspondants seront de 3 862 459 euros pour la subvention européenne FEDER, soit un montant complémentaire de 1 344 331 euros.
TÉLÉTRAVAIL
Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention européenne de 264 314 euros à la commune de Saint-André pour son projet de mise en place du télétravail au sein de la collectivité. Le projet de la commune de Saint-André consiste à déployer le télétravail dans ses services afin de permettre d’une part, une continuité du service public, et d’autre part d’offrir aux agents de meilleures conditions de travail. Dans le cadre du projet de télétravail, la commune déploie un équipement selon un mode de fonctionnement hors période de confinement total, soit environ 1/3 des agents en poste en télétravail. La collectivité prévoit également d’ouvrir 5 espaces de coworking et de visioconférence.


POUR l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


DÉVELOPPEMENT DURABLE
La commission permanente a validé le renouvellement de l’adhésion de la Région Réunion au réseau Regions4. Le montant de l’adhésion pour l’année 2022 est de 8 250 euros, calculé sur la base du PIB annuel par habitant. Depuis 2013, la Région Réunion est membre de Régions4 qui est un réseau international en matière de développement durable représentant exclusivement des États fédérés et des gouvernements régionaux.
AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES MODES DOUX
La commission permanente a répondu favorablement, au titre du FEDER, à plusieurs demandes de subventions pour des aménagements en faveur des modes de transports doux :
• commune de Salazie : 124 326 euros de subvention européenne pour son projet de réhabilitation de la passerelle de Bellevue
• commune de Trois Bassins : 1 037 250 de subvention européenne pour des travaux de réalisation et/ou de confortement d’itinéraires piétons
La commission permanente a également validé la demande de subvention de la Région Réunion pour son projet de réalisation d’un cheminement piétons cycles sur la ravine Sainte Marguerite sur la RN2. Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 1 620 000 euros
La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme de 8 100 000 euros et de financement au titre du POE FEDER pour la réalisation de travaux d’aménagements pour la mobilité douce et de création d’un nouvel ouvrage de soutènement sur la RN2, entre le carrefour à feux RN2/RD3 et l’accès au pont suspendu de la rivière de l’Est, sur la commune de Saint Benoît. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 7 462 000 euros HT (arrondi à 8 100 000 euros TTC). Ces prestations sont éligibles à la mesure FEDER et subventionnables à hauteur de 90 % du montant HT soit un montant prévisionnel de 6 715 800 euros HT
RÉSEAU ROUTIER
Au titre du FEDER et de l’objectif de résilience du réseau routier, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :
• commune de Trois Bassins : 466 362 euros de subvention européenne pour son projet de suppression de radiers : rue du Cimetière, chemin des Bambous et chemin Cactus
• commune de Salazie : 703 272 euros de subvention européenne pour le confortement de la route Bois de Pomme et du Château d’eau
• Département de La Réunion : 414 620 euros de subvention européenne pour des travaux de suppression du radier Grand Fond Dussac sur la RD13, sur la commune de Saint-Leu
• CINOR : 644 651 euros de subvention européenne pour des travaux d’élargissement des ouvrages hydrauliques Grande Ravine et Ravine à Jacques à la Montagne
La commission permanente a voté la mise en place d’une autorisation de programme de 250 000 euros afin de réaliser des travaux de sécurisation sur la voie d’accès au lycée Saint-Paul IV, préalablement au transfert de cette voie à la commune de Saint-Paul
OCÉAN
La commission permanente a émis un avis favorable sur le projet de décret relatif au comité national et aux comités locaux de l’initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR). Ce décret modifie les articles réglementaires du code de l’environnement relatifs au Comité national et aux comités locaux de l’initiative française pour les récifs, déclinaison française de l’initiative internationale pour les récifs coralliens. Il met à jour la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette commission administrative à caractère consultatif pour l’adapter aux acteurs et enjeux ayant émergés depuis sa création en 2000 et renforcer sa capacité à promouvoir la préservation et la gestion durable des récifs coralliens, herbiers marins et mangroves des outremer français.
GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS
La commission permanente a validé les modalités et le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à la fiche action 5-11 « Gestion et valorisation des déchets » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020 et plus particulièrement sur la gestion et la valorisation des biodéchets dans la restauration collective publique. L’objectif est de promouvoir de nouvelles filières de prétraitement et de valorisation, soutenant les initiatives de réemploi et de réutilisation, les opérations de tri, recyclage et transformation de déchets en matières premières secondaires ou nouveaux produits.
VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention de 31 413 euros à la CINOR pour des travaux d’extension de sa station de recharge solaire située à siège. La commission permanente a également approuvé la demande de subvention de la SAS J.A.Z pour des infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire.Les crédits correspondants à la subvention européenne FEDER sont de 10 577 euros.
CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES
La commission permanente a attribué une subvention de 5 216 euros en faveur de la SARL BOUGAINVILLIERS ; une résidence hôtelière située à Saint-Gilles les Bains ; pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation de 9 kWc.
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention de 1 708 232 euros à la PIROI pour son projet de construction du Centre régional d’expertise, de formation et d’innovation dédié à la gestion des risques et aux changements climatiques dans la zone sud-ouest de l’Océan indien : Piroi Center. Également au titre du FEDER, la commission permanente a approuvé la demande de subvention de la SARL DIEGO PÊCHE 2 pour la construction d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation. Les crédits européens correspondants seront de 55 432 euros.
LUTTE CONTRE LES RISQUES D’INONDATIONS
La commission permanente a approuvé la demande de subvention de la CIVIS pour son projet d’action de protection contre les inondations à l’Étang Salé les Hauts. Au titre du FEDER, les crédits correspondants seront de 1 848 000 euros
GESTION DU PATRIMOINE
La commission permanente a examiné et la validé le projet de convention de servitudes à conclure avec la société Électricité de France (EDF) pour l’implantation d’une canalisation souterraine d’un mètre de large et de 21 mètres de long ainsi que ses accessoires depuis le poste de transformation HTA/BT intégré dans l’immeuble présent sur la parcelle régionale cadastrée AZ 397 située la commune de Sainte-Marie.
La commission permanente a voté la cession de la parcelle régionale CZ 1379 située sur la commune de Saint-Paul à Saint-Gilles-Les-Bains. Le terrain, d’une superficie de 158 m², est cédé à Monsieur Marius Jean-François Tiroumale, au prix de 99 000 euros nets.

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