Revenir à la rubrique : Communiqué

Comité de suivi territorial du financement de l’économie

Le Préfet de la Réunion, Pierre-Henry MACCIONI a réuni, le 4 décembre, pour la deuxième fois le comité de suivi territorial du financement de l’économie qui rassemble les principaux acteurs économiques du département et tous les directeurs de banques.   Le Préfet a présenté les initiatives suivantes : Un observatoire de la commande publique sera […]

Ecrit par Pierrot Dupuy – le jeudi 04 décembre 2008 à 19H44

Aucune image à la une trouvée pour cet article.

Le Préfet de la Réunion, Pierre-Henry MACCIONI a réuni, le 4 décembre, pour la deuxième fois le comité de suivi territorial du financement de l’économie qui rassemble les principaux acteurs économiques du département et tous les directeurs de banques.
 
Le Préfet a présenté les initiatives suivantes :

  • Un observatoire de la commande publique sera mis en place 

Il élaborera un tableau de bord de la commande publique intégrant tous les marchés significatifs (travaux, services, fournitures), leur montant et leur échéance. Il permettra de s’assurer du maintien de l’effort de la commande publique, et de vérifier que le niveau de fonds injectés par les collectivités publiques dans l’économie locale demeure à un niveau soutenu.  
 
L’institution de ce tableau de bord  « partagé » sera adossée à la signature d’une Charte portant engagement d’actualisation régulière et sincère, par l’ensemble des collectivités publiques (Etat, Conseil Général, Conseil Régional, EPCI) et des Sociétés d’Economie Mixtes (SEM) titulaires de Délégations de Services Publiques (DSP) ou de mandats des collectivités publiques.
 
Un groupe de travail associant les services de l’Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Caisse des Dépôts et des Consignations et l’Association des Maires s’est déjà réuni le 20 novembre 2008 en vue d’élaborer une méthode de recensement commune et se réunira à nouveau le 19 décembre prochain.

  • Une utilisation nouvelle et adaptée du Fonds Régional de Participation pour relancer le micro-crédit

En 2007, la Réunion était le 16eme département français en matière de création d’entreprises avec 5 800 entreprises créées. Cependant, 25 % de ces entreprises déclarent avoir des difficultés à recourir à l’emprunt. Une relance du micro-crédit est indispensable pour augmenter la création d’entreprises et surtout pour maintenir en vie les entreprises nouvellement créées.
 
Le Préfet de la Réunion a chargé l’Agence Française de Développement (AFP) d’assurer la gestion du Fonds Régional de Participation (FRP) afin d’assurer une plus grande visibilité et une utilisation nouvelle et adaptée des moyens dont il dispose. 2,1 millions d’€ sont immédiatement disponibles et 3,963 millions d’€ sont mobilisables.
 
La réforme du fonctionnement du FRP s’inscrit dans un mouvement plus global de réforme et de relance du micro-crédit à la Réunion. Il s’agit d’assurer une plus grande cohérence d’action des différents acteurs du micro-crédit à la Réunion: le FRP, Réunion entreprendre et l’Association d’aide au micro-crédit (ADIE).
 
Au niveau national, le nouveau dispositif de micro-crédit, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE) mobilisera 40 millions d’€. Il a été confié à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et concernera uniquement les personnes au chômage.

  • Une garantie complémentaire d’assurance-crédit sera proposée par les assureurs-crédit dès le mois de décembre.

L’Etat mettra en place le 8 décembre avec les principaux assureurs crédit un dispositif opérationnel permettant aux entreprises ayant souscrit une assurance-crédit, et qui se verraient notifier des réductions de garanties sur certains clients, de pouvoir conserver le même niveau de couverture.  
 
Concrètement, les assurés souscriront auprès de l’assureur crédit une garantie complémentaire, le « complément d’assurance crédit public » (CAP), à concurrence de l’exposition conservée par l’assureur crédit.
 
Afin de faciliter une meilleure sécurisation du crédit interentreprises, le CAP sera également ouvert aux nouveaux assurés-crédit qui pourront ainsi compléter leur couverture sur la partie de leurs demandes de garantie qui n’ont pas été couvertes par l’assureur-crédit.
 
Cette couverture d’assurance-crédit complémentaire sera commercialisée par les assureurs-crédit. Elle sera réassurée par la Caisse Centrale de Réassurance en s’appuyant sur la garantie de l’Etat.  
 
Une disposition législative sera proposée dans le projet de loi de finances rectificative pour donner la garantie de l’Etat à la Caisse centrale de réassurance au titre de ce dispositif.
 
Les diminutions d’encours qu’ont subies les entreprises assurées sont éligibles à ce nouveau dispositif dès lors qu’elles ont eu lieu depuis le 1er octobre 2008.

  • Un recours au médiateur départemental du crédit qui se fait désormais exclusivement par l’inscription en ligne sur le site Internet du médiateur: 

Ce site Internet national du médiateur du crédit fournit toutes les informations requises sur le mécanisme de médiation du crédit ainsi que sur la démarche pratique de présentation d’un dossier. La constitution du dossier de médiation se fait directement en ligne. Le site génère automatiquement la transmission d’un accusé de réception à l’entreprise ainsi que la saisine du médiateur et de la banque, ou de l’assureur crédit, concernés.  

La banque dispose alors d’un délai de 5 jours ouvrés pour réviser ou confirmer sa position. Elle peut aussi explorer une solution conjointe, notamment avec l’appui d’OSEO, dans un délai qui peut être porté à 10 jours.  
 
A l’issue de cette première étape, si aucune solution satisfaisante n’a été identifiée, le médiateur examine le dossier dans un délai de 5 jours, se rapproche de la banque, ou de l’assureur crédit, afin de rechercher une solution appropriée et informe l’entreprise de la voie retenue pour traiter le dossier.
 
Lorsque les difficultés de l’entreprise nécessitent une solution plus globale qui dépasse le cadre de la médiation bancaire, le dossier peut être soumis à la CCSF (Commission départementale des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage), présidée par le Trésorier-Payeur Général.  
 
Si aucune solution n’est identifiée à l’échelle du département, le médiateur départemental peut saisir le médiateur national.
 
Les premiers résultats sont les suivants :

  • A ce jour, le médiateur départemental du crédit a reçu 24 dossiers :

– 8 dossiers sont non recevables
– 16 dossiers sont recevables : 6 dossiers ont été résolus, 6 dossiers sont en cours de traitement et 4 dossiers sont non bancables  

  •   Les services du TPG ont reçu 18 demandes (153 emplois concernés) : – 15 entreprises ont bénéficié de délais de paiements  

– 1 entreprise a été orientée vers la CCSF  
– 2 entreprises ont essuyé un refus au motif que la demande n’entrait pas dans le cadre du dispositif spécifique « crise financière ».

  • La Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF) a été saisie de 20 dossiers. 2 dossiers en état d’être examinés ont été déclarés irrecevables par la commission, pour cause d’impayés sur cotisations ouvrières.
  • Les demandes de garantie OSEO :

Août à novembre 2007 Août à novembre 2008
Dossiers 276  325
Montants total 15,2 millions d’€ 14,6 millions d’€  
 
Le Préfet

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

[Communiqué] Monique Bénard et Rémy Bourgogne candidats dans la 3e circonscription

Monique Bénard, conseillère municipale au Tampon, et Rémy Bourgogne, enseignant à la Rivière, annoncent leur candidature aux élections législatives dans la 3ᵉ circonscription de La Réunion, avec un programme axé sur la justice sociale, la solidarité, le respect des valeurs humanistes, l’engagement écologique et la cohésion sociale.

[Communiqué] Ni Planqué, Ni Diviseur… La Réunion Plus Verte montera au Front Populaire face à l’Extrême Droite

Suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale après le succès du Rassemblement National aux élections européennes, La Réunion Plus Verte exprime sa profonde inquiétude face à cette décision unilatérale du président de la République. Appelant à l’unité pour défendre les valeurs républicaines et empêcher l’extrême droite de prendre le pouvoir, le parti soutient fermement les députés sortants et prône une mobilisation sans faille pour les élections législatives anticipées.

[Communiqué] Saint-Pierre Accueille la 3ème Édition du BATTLE DE DANSE HIP-HOP/BREAKING

La Ville de Saint-Pierre, l’OSTL, l’Association 974Allstar, et la Fédération Hip-Hop et Culture Urbaine de La Réunion sont ravis d’annoncer la tenue de la 3ème édition du Battle de Danse Hip-Hop/Breaking Terre2Jeux2024 Océan Indien. Cet événement annuel se déroulera le dimanche 23 juin 2024 à partir de 15h, sur le Port de Saint-Pierre, Place Rotary.