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Claude Reichman du MLPS: « Quitter le RSI est possible et légal »

Avant-hier, une cinquantaine de chefs d’entreprise manifestaient pour exiger la fin du « monopole » du RSI et de la CGSS ([notre article ici)]urlblank:http://www.zinfos974.com/Les-patrons-de-PME-veulent-s-affranchir-du-RSI_a78631.html . Ils se sont ensuite rendus au siège du RSI pour y rencontrer son président Ibrahim Patel, également président de la CCIR. Ce dernier leur a soutenu que le RSI était « obligatoire en […]

Ecrit par – le vendredi 28 novembre 2014 à 07H46

Avant-hier, une cinquantaine de chefs d’entreprise manifestaient pour exiger la fin du « monopole » du RSI et de la CGSS ([notre article ici)]urlblank:http://www.zinfos974.com/Les-patrons-de-PME-veulent-s-affranchir-du-RSI_a78631.html . Ils se sont ensuite rendus au siège du RSI pour y rencontrer son président Ibrahim Patel, également président de la CCIR. Ce dernier leur a soutenu que le RSI était « obligatoire en France« .

Une déclaration « mensongère » selon le Dr Claude Reichman, président du MLSP (Mouvement pour la Libération de la Protection Sociale), qui affirme qu’ »il non seulement possible de quitter le RSI mais que cela est tout à fait légal« ,  s’appuyant sur un arrêté de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, publié au Journal Officiel le 1er décembre 2013.

Si l’arrêté porte sur le Régime des Artistes Auteurs Professionnels (RAAP), défini comme « obligatoire » selon l’article 3, il assimile aussi que le RAAP à un « organisme mutualiste« (article L114-21, voir photo). Pour le président du MLPS, « c’est la preuve qu’un régime obligatoire de sécurité sociale est une mutuelle » régie par le code la mutualité.

Il poursuit : « S’il est bien inscrit en qualité de mutuelle, il est donc soumis au marché de la concurrence« . Le Dr Claude Reichman assure qu’au vu de ces « documents indiscutables« , les chefs d’entreprise peuvent « avoir l’esprit tranquille car ils sont dans leur droit« . 

Le président du MLPS va même plus loin en invitant les chefs d’entreprise à exiger la démission de Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, « qui leur ment effrontément« .
 

 

Claude Reichman du MLPS: Claude Reichman du MLPS:

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