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Certificat de décès établi par les infirmiers : L’expérimentation lancée à La Réunion

Les infirmiers volontaires et formés pourront désormais établir des certificats de décès pour les personnes majeures dont la mort est survenue à domicile ou en EHPAD, en cas d'indisponibilité d'un médecin. Notre île fait en effet partie des six régions pilotes expérimentant le dispositif.

Ecrit par N.P. – le mardi 05 mars 2024 à 17H18

Le communiqué de l’ARS de La Réunion :

La Réunion fait partie des 6 régions pilotes pour expérimenter la rédaction, par des infirmiers volontaires et formés, des certificats de décès de personnes majeures, survenant à domicile ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en cas d’indisponibilité d’un médecin.

L’expérimentation débutera le mercredi 6 mars 2024, pour une durée d’un an, avec dans un premier temps 75 infirmiers volontaires et ayant validé la formation requise.

Elle permettra d’apporter une réponse plus rapide aux familles réunionnaises, frappées par le décès d’un proche, lorsqu’un médecin ne peut se rendre disponible et que cela retarde l’engagement des opérations funéraires.

Contexte de l’expérimentation

Lors de la mort d’un proche, il peut arriver que la famille rencontre des difficultés pour qu’un médecin puisse se déplacer à domicile et établir le certificat de décès permettant l’intervention des services funéraires.

Si ces situations sont limitées en nombre, les médecins faisant leur maximum pour se rendre disponibles, elles sont toujours douloureuses pour les familles. Elles se produisent davantage lors d’un décès en soirée ou le week-end.

Une expérimentation nationale a été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, pour permettre, durant 12 mois, à des infirmiers volontaires et formés de pouvoir établir les certificats de décès lorsque qu’aucun médecin n’est disponible dans un délai raisonnable.

La Réunion a candidaté et a été retenue pour faire partie des 6 régions expérimentatrices avec AuvergneRhône Alpes, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Haut-de-France et Occitanie.

Déploiement à La Réunion

A compter du 6 mars 2024, sur la base du volontariat, les infirmiers libéraux intervenant à domicile, travaillant dans les EHPAD ou pour des services d’hospitalisation à domicile (HAD), pourront établir les certificats de décès lorsqu’aucun médecin ne peut se rendre disponible dans un délai raisonnable.

Ces infirmiers ont préalablement suivi et validé une formation, dont le contenu a été défini par le ministère de la Santé, et sont recensés auprès de l’Ordre des infirmiers qui en tient la liste à jour.

A ce jour, 75 infirmiers pourront donc être sollicités dans le cadre de cette expérimentation. D’autres infirmiers, ayant validé leur formation, sont en cours de recensement par l’Ordre des infirmiers.

L’ARS La Réunion a organisé la première session de formation en février 2024, avec le soutien du service de médecine légale du CHU. En fonction des premiers retours sur cette expérimentation et des infirmiers nouvellement volontaires, l’ARS La Réunion reconduira la formation à partir de mai prochain.

Des réflexions sont actuellement conduites par le ministère de la Santé afin d’étendre cette expérimentation à l’ensemble du territoire national et d’en revoir le cadrage. L’ARS La Réunion prendra en compte ces évolutions pour faciliter, autant que possible, la réalisation rapide des certificats de décès.

Qui appeler pour l’établissement d’un certificat de décès à domicile ?
– La famille du défunt doit solliciter en premier lieu le médecin traitant.
– En cas d’indisponibilité du médecin, la famille doit appeler le 15 qui recherchera l’intervention d’un
autre médecin et, à défaut, contactera un infirmier volontaire participant à l’expérimentation.

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