Avis de publicité – Délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite d’une candidature spontanée

- Mairie de Saint-Leu -

par Mairie de Saint-Leu – le vendredi 12 janvier 2024 à 12H45

La Ville de Saint-Leu a reçu une candidature spontanée pour l’exploitation économique d’un emplacement nu situé sur le parking du cimetière des Colimaçons, pour la vente de pizza.

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), dans un souci de transparence et d’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public afin d’informer le public sur les conditions générales d’attribution.

Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :

  • Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
  • Un descriptif du projet économique et de la structure qui sera installée sur le site (période d’occupation souhaitée, produits vendus, matériel utilisé : étal, parasol, ou autres, … (illustrations possibles))
  • Un extrait d’inscription au registre des commerces (SIRET/K-bis) ou au registre des métiers (de – 3 mois)
  • Une attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
  • Copie d’une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT)
  • Un justificatif d’adresse (de – 3 mois)
  • Un extrait de casier judiciaire (Bulletin N° 3) (de – 3 mois)
  • Une copie de votre attestation de stage en hygiène alimentaire et de manipulation de denrées alimentaires

(La municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet ou tardif)

Les demandes sont à déposer au service courrier ou envoyer par la Poste par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Leu 58 Rue du Général Lambert – 97436 Saint Leu au plus tard le 02 février 2024 à 12h00 (heure locale).

Consulter de projet d’arrêté AOT du cimetière des Colimaçons : cliquez-ici

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