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Arast : Décision renvoyée début 2011 pour 360 ex-salariés

360 salariés se trouvaient, hier, devant le conseil de prud’hommes. Quelle que soit la demande des uns et des autres, demande d'indemnités de rupture à l’Association de garantie des créances des salariés (AGS) ou intégration au Département, tous vont devoir attendre le délibéré le 21 février 2011. On grogne dans les rangs.

Ecrit par Melanie Roddier – le mardi 12 octobre 2010 à 07H43

Plus d’une centaine d’ex-Arast ont passé leur journée assis au Conseil des prud’hommes hier. Jusqu’à 15h30, les avocats ont plaidoyé face aux conseillers prud’homaux et à une salle comble puisque 360 ex-salariés de l’Arast étaient concernés.

Me Gauthier (remplaçant de Me Badat), liquidateur judiciaire, a demandé la mise en place d’une instruction afin de vérifier s’il y a continuité ou pas d’activité. Demande également demandée par les AGS mais qui n’a pas pas été retenue.

Pour l’avocat de l’AGS, il y a évidemment transfert d’activité. Me Rivo Rabenanto Andro s’est notamment appuyé sur une jurisprudence abondante en la matière, dont une prononcée par la cour d’Orléans le 10 septembre dernier. Ce dernier a donc tenté de démontrer qu’il y a continuité des contrats et donc pas de licenciement. L’AGS n’aurait donc pas à indemniser ces personnes…

Le Conseil général, représenté par Me Amouro, a pour sa part rappelé qu’il est financeur et non employeur, et que la notion de « clientèle » n’est pas à utiliser à l’instar de n’importe quelle entité économique. Pour la collectivité, il n’existe pas de transfert d’activité donc l’AGS doit indemniser.

Au final, chacun campe sur ses positions. Le délibéré sera rendu le 21 février 2011, date qui a suscité de vives réactions chez les 360 ex-salariés de l’Arast.

 

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