« Deux mois après la finalisation des négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, et deux ans après le début des négociations sur la réforme des fonds structurels, le Président du Conseil Régional de La Réunion s’inquiète pour les financements européens et notamment pour le financement des infrastructures aéroportuaires dans le nouveau règlement FEDER.
Compte tenu de l’enjeu, cette préoccupation est légitime et mérite qu’elle y soit clairement répondue.
C’est il y a un an et demi, au moment de l’ouverture des négociations entre la Commission européenne, les Chefs d’Etat et le Parlement européen sur les nouveaux règlements relatifs à la politique de cohésion, que l’interpellation du Conseil régional de La Réunion aurait eu du sens. C’est au moment où la Région Réunion présidait la conférence des Présidents des RUP que la contribution de la collectivité régionale à l’amélioration des règlements était attendue et aurait été plus que bienvenue. C’est au cours des diverses rencontres entre le Président du Conseil régional et le Commissaire Hahn, que ce dernier aurait dû exprimer son inquiétude puisque effectivement la Commission européenne a proposé il y a un an et demi déjà, dans la proposition de nouveau règlement, l’interdiction de financement dans le cadre du FEDER de tout projet aéroportuaire.
Fort heureusement, le Parlement européen a joué pleinement son rôle dans la négociation et a permis que les projets aéroportuaires restent finançables par l’Union européenne.
Que serait-il arrivé si les Députés européens des RUP avaient eux aussi attendu la clôture des négociations pour agir ?
Il est fort à craindre que d’abord les budgets globaux pour nos collectivités se seraient trouvés en baisse, que de nouvelles perspectives de projet n’auraient jamais pu voir le jour, et que nos pêcheurs, agriculteurs et acteurs socio-économiques se seraient trouvés pénalisés. Il est aussi fort à craindre qu’effectivement tout projet de financement aéroportuaire se serait trouvé résolument interdit, puisque c’était ce que la Commission européenne et le Commissaire Hahn proposaient initialement.
Fort heureusement, notre participation à la négociation depuis plus d’un an et demi a permis de faire échec à la proposition de la Commission. C’est le Parlement européen qui a sauvé le financement des projets aéroportuaires durant la négociation avec les Etats membres et la Commission européenne. Ce fut une longue et difficile bataille, notamment contre l’Allemagne.
Tout d’abord, à l’article du nouveau FEDER qui acte le financement des infrastructures aéroportuaires, que le Parlement européen a négocié et obtenu, s’ajoute un considérant venant préciser ce que signifie cet article. Ce considérant dit : Il est nécessaire de veiller à ce que les investissements dans les infrastructures aéroportuaires soutenus par le FEDER favorisent les transports aériens durables sur le plan environnemental, entre autres en renforçant la mobilité locale et régionale par la connexion de noeuds secondaires et tertiaires aux infrastructures des RTE-T, y compris de nœuds multimodaux. Ce considérant confirme d’une part le principe du financement des infrastructures aéroportuaires dans le FEDER, et d’autre part par la mention « entre autres » de la souplesse de la condition posée.
Comme le dit aussi l’article 3 lui-même, pour être financés les projets aéroportuaires devront « s’accompagner d’investissements nécessaires à l’atténuation ou à la réduction de leur incidence environnementale ». Pour la Réunion, qui n’est pas intégrée aux RTE-T, qui est un territoire insulaire et qui n’est pas concernée par le transport ferroviaire, notamment de marchandises, une appréciation de ces incidences environnementales sera faite par la Commission européenne. Il appartiendra dés lors d’apporter à la Commission européenne les garanties attendues sur ce plan.
Les projets aéroportuaires des RUP et de La Réunion restent donc finançables si bien sûr tel est le choix fait par les autorités de gestion de ces fonds.
Sans la mobilisation des Députés européens en temps voulu nous aurions tout perdu. La négociation que nous avons menée a débouché sur un droit de regard accordé à la Commission pour les projets aéroportuaires qu’elle financera, et ces projets pour être financés par l’Europe devront porter en eux une dimension environnementale.
C’était cela ou rien.
Mais je crois que c’est une garantie qui est aussi apportée aux citoyens réunionnais : les stratégies de développement aéroportuaires conduites par la Région devront s’inscrire dans le chemin du développement durable et responsable. C’est la seule contrainte qui est fixée. Cela est très loin d’être une contrainte à ce point paralysante ni même déraisonnable. »
