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Voyages organisés ou "à forfait": Le CIED Réunion vous informe sur la réglementation européenne

C'est la saison des vacances et beaucoup d'entre vous ont décidé de partir en vacance. Si vous décidez de partir en voyage organisé ou "à forfait", sachez qu'il existe une directive européenne réglementant la vente de ces voyages afin de permettre une protection des consommateurs dans ce domaine.

Cette réglementation vous protège contre de possibles pratiques commerciales trompeuses qui peuvent vous induire en erreur.

Mardi 29 Juillet 2014 - 09:34

Voyages organisés ou "à forfait": Le CIED Réunion vous informe sur la réglementation européenne
Pour qu'un voyage soit bien considéré comme un voyage "à forfait", il doit comporter au moins deux des éléments suivants :

un transport ;
un logement ;
d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait (ex : le forfait de ski pour la durée des vacances).

Ces voyages combinés doivent en outre dépasser 24 heures et doivent être vendus à un tarif tout frais compris.

De plus, les brochures mises à votre disposition doivent indiquer clairement certaines informations qui lient l'organisateur du voyage :

le prix ;
la destination, l'itinéraire et les moyens de transport utilisés ;
le mode d'hébergement ;
les repas fournis ;
les obligations en matière de passeports et visas ;
les formalités sanitaires ;
les échéances financières ;
la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation.

Avant la conclusion du contrat, l'organisateur a l'obligation de vous fournir par écrit certaines indications relatives aux passeports, visas (délais d'obtention) et formalités sanitaires.

Avant le début du voyage vous devez obtenir par écrit les informations suivantes :
les horaires, lieux des escales et correspondances et indication de la place à occuper par le voyageur ;
le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale de l'organisateur, ou à défaut un numéro d'appel d'urgence ;
certains détails supplémentaires dans le cas de voyages de personnes mineures ;
des informations relatives aux contrats facultatifs d'assurance et d'assistance.

Le contrat doit préciser les éventuels cas de révision des prix qui sont limités aux variations liées aux coûts des transports, des taxes et des taux de change. Aucune variation ne peut intervenir pendant les 20 jours précédant le départ.

En France, aucune révision n'est possible dans les 30 jours qui précèdent le départ.

Avant le départ

En cas de modification, par l’organisateur, d’un élément essentiel du forfait vous pouvez annuler le contrat sans pénalité ou accepter les modifications proposées. En cas d’annulation vous avez la possibilité de vous faire rembourser ou d’opter pour un autre forfait. Vous pouvez également avoir droit à une indemnisation supplémentaire.
Vous avez le droit de vous faire remplacer par une autre personne à condition que cette personne remplisse toutes conditions requises pour le forfait et d'en avertir l'organisateur du voyage dans un délai raisonnable. Dans ce cas, la législation française exige qu'une lettre recommandée avec accusé de réception soit adressée au moins 7 jours avant la date du départ.

En cas d'inexécution ou de mauvaise inexécution du contrat, vous avez la possibilité de demander un dédommagement, sauf si l'organisateur du voyage invoque une faute du consommateur ou un cas de force majeure.

Au retour

Si, pendant le voyage ou le séjour, les prestations fournies se révèlent inférieures à celles promises, une indemnisation doit vous être versée au retour sous condition de rapporter des preuves (photos, témoignages, etc.). En cas d'insolvabilité ou de faillite du voyagiste, vous devez pouvoir bénéficier du remboursement des frais engagés et du rapatriement immédiat.
Centre d'Information Europe Direct de La Réunion
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