C’est un message d’un Zinfonaute qui nous a donné l’alerte. Celui-ci a vu sa taxe foncière plus que doubler en un an. Début septembre, les contribuables commencent en effet à recevoir leur taxe foncière, soit par courrier postal soit en consultant leur espace internet des impôts.
En essayant de comprendre la raison de cette augmentation de la TF 2021, le syndicat Solidaires-Finances Publiques nous a livré une réponse qui va intéresser plus d’un propriétaire.
Il ne s’agit pas dans le cas de cet habitant de Saint-Paul d’une augmentation vertigineuse des taux dans sa commune, mais bien d’une réévaluation de son bien par le ministère des Finances. Car le service des impôts a décidé de renforcer les contrôles sur les taxes foncières.
« Il va y en avoir de plus en plus. Les communes avaient avant deux sources de revenus : la taxe d’habitation et la taxe foncière. Comme la taxe d’habitation a disparu, les communes veulent optimiser le reste », explique Magali Billard, secrétaire départementale de Solidaires-Finances Publiques.
Des drones pour vérifier
Ces réévaluations sont censées se faire toutes les 2 à 5 années, mais, faute de temps, elles n’avaient pas été réalisées depuis des décennies. Avec la fin de la taxe d’habitation il y a deux ans, les communes se sont rapprochées des impôts afin de vérifier les taxes foncières des contribuables.
Ainsi, ceux qui ont fait bâtir des terrasses ou une piscine, voire qui avaient des bâtiments non déclarés, sans en avoir averti les services de l’État, risquent de voir leur avis d’imposition augmenter dans les années à venir. Ceux dont l’évaluation d’un bien hérité a été mal enregistrée au cadastre vont également être concernés.
Cette vérification des Finances publiques se fait dorénavant par drone. Une fois les images récoltées, des agents se rendent discrètement vers les habitations concernées, avant que des géomètres viennent confirmer les doutes.
Modification possible sur internet
L’une des nouveautés concernant l’évaluation est qu’il est dorénavant autorisé de la modifier sur sa page personnelle du site internet des impôts. Il est possible de corriger directement une erreur directement.
Néanmoins, Magali Billard met en garde concernant tout changement avant d’avoir discuté avec un conseiller des Finances publiques sur sa situation. « On ne compte pas en m2. Il y a des pondérations dans le système de calcul. Cela ne se fait pas au centimètre. Par exemple, une pièce comme les toilettes ne comptent pas », indique la syndicaliste.
Surtout, un changement sur le site vous rendra plus susceptible de vous faire contrôler. Une bonne raison de réfléchir à deux fois avant de tenter de tricher.