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Votre employeur a le droit de fouiller votre ordinateur

Employés, gare à vos ordinateurs, mails et autres documents électroniques. Un arrêt important de la Cour de Cassation du 9 juillet dernier vient de rendre possible l’accès libre de l’employeur aux fichiers à caractère professionnel des salariés. Un information qui a été relayée par le juriste réunionnais spécialiste en Propriété Intellectuelle et NTIC, Sullimane Omarjee.

Ecrit par Melanie Roddier – le mardi 07 octobre 2008 à 10H49

L’arrêt Nikon de 2001 avait mis en exergue « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail au nom du droit au respect de l’intimité de sa vie privée. Si l’employeur accédait donc au contenu de la messagerie du salarié, il violait le secret des correspondances.
Une distinction était apparue après 2001: l’employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses employés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, en dehors de ceux expressément identifiés comme personnels, dit un arrêt de 2006.
Mais cette identification est plus difficile à démontrer lorsqu’il s’agit d’un usage de la connexion Internet de l’entreprise.
Aujourd’hui, les tribunaux opèrent un rééquilibrage. Un arrêt de la Cour de Cassation du 9 juillet 2008, tout récent donc, vient de reconnaître une présomption s’agissant de l’usage de la connexion Internet de l’entreprise par le salarié. « Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence » (juillet 2008, Entreprise Martin).
En clair, l’employeur peut accéder à l’historique de navigation de chaque salarié. Ce droit d’accès reste limité par l’apposition de la mention « personnel » sur tous documents détenus pas le salarié… mais comment apposer une telle mention sur ses connexions Internet ?

 

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