"Le représentant de l'Etat est habilité, lorsque les circonstances locales le justifient, à exiger que la déclaration sur l'honneur et [que l'attestation de motifs impérieux] lui soient adressés au moins 6 jours avant le déplacement contre récépissé", précise le Journal Officiel publié ce jeudi matin.
Il s'agit donc d'un nouveau dispositif qui permet directement à l'Etat de procéder à certaines vérifications. Pour rappel, pour l'instant, les contrôles sont réalisés par les compagnies aériennes. Des opérations sont menées par les forces de l'ordre à Paris mais aussi à l'arrivée à La Réunion.
Une mesure qui ne concerne pas La Réunion, pour l'instant
Mais cette disposition n'entre en vigueur que si le préfet de la région concernée le décide. Jacques Billant ne s'est pas encore exprimé sur le sujet et il n'est donc pas déterminé si les voyageurs à destination de La Réunion devront ou non se soumettre à cette nouvelle obligation.
Pour rappel, cette nouvelle mesure ne demande aucune justification supplémentaire. Mais les voyageurs devront adresser directement leurs déclarations et attestations à la Préfecture.
Il s'agit donc d'un nouveau dispositif qui permet directement à l'Etat de procéder à certaines vérifications. Pour rappel, pour l'instant, les contrôles sont réalisés par les compagnies aériennes. Des opérations sont menées par les forces de l'ordre à Paris mais aussi à l'arrivée à La Réunion.
Une mesure qui ne concerne pas La Réunion, pour l'instant
Mais cette disposition n'entre en vigueur que si le préfet de la région concernée le décide. Jacques Billant ne s'est pas encore exprimé sur le sujet et il n'est donc pas déterminé si les voyageurs à destination de La Réunion devront ou non se soumettre à cette nouvelle obligation.
Pour rappel, cette nouvelle mesure ne demande aucune justification supplémentaire. Mais les voyageurs devront adresser directement leurs déclarations et attestations à la Préfecture.
