Economie

Vols en retard : C'est la compagnie loueuse qui doit payer les pénalités

Lundi 28 Janvier 2019 - 12:00

Vols en retard : C'est la compagnie loueuse qui doit payer les pénalités
La loi protège les passagers victimes de retards ou d'annulations de vols en prévoyant des pénalités, parfois importantes, à payer par les compagnies aériennes.

Mais un doute subsistait dans une situation bien particulière. En cas de retard d'un vol effectué par une compagnie affrétée, qui devait payer la pénalité? La compagnie effectuant le vol ou celle qui avait loué ses services?

Cette question est intéressante pour nous Réunionnais dans la mesure où Air Austral par exemple recourt souvent à des affrètements d'autres compagnies, notamment Hi Fly, pour assurer ses vols quand un de ses avions est immobilisé.

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a récemment tranché : elle a jugé que c'est la compagnie aérienne ayant décidé de réaliser le vol qui doit payer, et non la compagnie ayant opéré le vol.

Air Journal rapporte que l’affaire C-532/17 portant sur les responsabilités en cas de wet lease (location d’avion avec équipage) opposait Wolfgang Wirth à Thomson Airways. Selon le rapport de la CJUE publié le 4 juillet 2018, M. Wirth ainsi que d’autres passagers avaient réservé auprès de la compagnie aérienne TUIfly un vol allant de Hambourg (Allemagne) à Cancún (Mexique).

Pour la réalisation de ce vol, TUIfly s’était servie d’un avion avec équipage qu’elle a loué auprès d’une autre compagnie aérienne, Thomson Airways.

Le vol ayant accusé un retard important, plusieurs passagers ont demandé à Thomson Airways le paiement de l’indemnisation qu’ils estimaient leur être due, conformément au règlement sur les droits des passagers aériens.

Thomson Airways ayant refusé de verser cette indemnité, au motif qu’elle n’était pas le transporteur aérien effectif, le Landgericht Hamburg (tribunal régional de Hambourg, Allemagne) a demandé à la Cour de justice de trancher.

Dans son arrêt, la CJUE considère que la compagnie aérienne qui prend la décision de réaliser un vol précis, "y compris d’en fixer l’itinéraire, et, ce faisant, de créer, à l’intention des intéressés, une offre de transport aérien", doit être considérée comme étant le transporteur aérien effectif.

Cette décision est importante pour La Réunion car on sait maintenant que, en cas de retard de Hi Fly ou de toute autre compagnie affrétée, il reviendrait à Air Austral d'indemniser les passagers.
Pierrot Dupuy
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1.Posté par brainstorm le 28/01/2019 10:23

Oui c'est vrai, avec air austral il ne faut rien lâcher et ne pas hésiter à les attaquer !

2.Posté par brainstorm le 28/01/2019 10:24

Ne pas oublier que vous avez 5 ans pour faire valoir vos droits, oui 5 ans !

3.Posté par PORTOISE le 28/01/2019 16:51

la pas dit que Air Austral avait récupérer ses 3 avions. Foutaise et qu'elle ne faisait plus appel à cette compagnie. Bizarre

4.Posté par Dgac le 28/01/2019 18:11 (depuis mobile)

J ai eu un rejet de Corsair suite à 5h de retard, elle essaie de vous dissuader par un mail . Il faut saisir la dgac . Mais c est long 6-8 mois d’apres Le site service public . Vu le prix du billet , ça vaut le coup ...

5.Posté par spartacus974 le 28/01/2019 18:14

Air Austral,joujou de Didier Robert,louerait des avions pourris et se ferait tirer l'oreille pour payer des indemnités aux passagers lésés.....Pierrot oublie vite Air Austral qui lui avait gracieusement offert le voyage à Seattle pour l'achat des vieux rossignols 787 que plus personne ne voulait.
Finalement,bien ingrat notre Pierrot de cracher dans la soupe après y avoir goutée.

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