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Voiture de fonction : Les salariés paieront désormais leurs amendes


- Publié le Mercredi 12 Octobre 2016 à 15:00

Voiture de fonction : Les salariés paieront désormais leurs amendes
L’entreprise sera dorénavant obligée de communiquer le nom de son salarié qui a commis une infraction du Code de la route. Pour que le salarié assume ses responsabilités en payant une amende pour sa voiture de fonction. Faute de quoi, l’entreprise devra s’acquitter d’une amende de 90 à 1.875 euros. Cette loi devra entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Il s’agit d’une mesure pour éradiquer les abus des employés au volant de leur voiture de fonction.
 
D’après les informations, ces abus représentent deux millions de points de permis qui devraient être retirés chaque année. Actuellement, une société peut refuser de donner le nom de l’employé qui a commis l’infraction. L’entreprise se contente juste de payer l’amende et aucun point n’est retiré du permis de l’employé. Quelques boites acceptent cependant le changement. C’est-à-dire, dénoncer l’employé fautif. A l’instar de La Poste, Total et Axa.  




1.Posté par orage d''acier le 12/10/2016 15:07

Délation obligatoire...les méthodes du socialaud Hollande rappelle les méthodes de ses prédécesseurs socialauds à Vichy, ce sont les pires fachos qui soient.

2.Posté par RIPOSTE974 le 12/10/2016 15:19

" commis une infraction du Code de la route " , ... " pour éradiquer les abus des employés au volant de leur voiture de fonction.

Que ceux qui ont pondu cette situation donne l'exemple en se retirant eux même les points de permis

" Moi je m’appelle Ducon et si la Connerie humaine avec un grand C, n’est plus a démontrée, il faut savoir que ce penchant est utilisé par des êtres "intelligents" pour créer des besoins et vendre leur "invention" à nous les "cons" ! "

3.Posté par GIRONDIN le 12/10/2016 15:51

Youpi

+ de monde à rouler sans permis.

4.Posté par Bourbon KID le 12/10/2016 17:25

Voiture de fonction, voiture de service , nuance....
En tout cas, supprimons les chauffeurs pour ceux qui ont votés la loi, histoire que tout le monde se retrouve sur un pied d'égalité !

5.Posté par Jack Karrity le 12/10/2016 17:27

Pourquoi, auparavant c'était l'institution, c'est à dire les contribuables, c'est à dire moi, qui payait les amendes de ces messieurs-dames ? ? ?

Apparemment "orage d'acier" est d'accord pour continuer à payer pour ces engeances !

6.Posté par Adam le 12/10/2016 17:40

Orage d'acier doit être encore un de ces cadres ou fonctionnaires minables qui joue au fou du volant avec l'auto "lé pas à zot".
Bien fait !!!

7.Posté par GIRONDIN le 12/10/2016 17:41 (depuis mobile)

5. Jack Karrity
Les amendes étaient payés par l'entreprise et les points non retirés !

Avec ce système de délation, le salarié pourra payé son amende et perdre éventuellement des points.

8.Posté par kaskavel le 12/10/2016 18:20

Article inexact car c'est déjà le cas depuis longtemps ...dans les collectivités c'est bien déjà l'employé qui paie l'amende s'il a commis une infraction à bord d'une voiture de service ( et donc non pas les deniers publics pour rassurer les furieux ) . Par contre pas de retrait de point au permis jusqu'alors et c'est peut être çà qui va changer effectivement ...

9.Posté par missBoudin le 12/10/2016 18:57

Ce serait cool aussi s'ils pouvaient payer l'essence hors des heures de services! :)
je ne vise personne en particulier mais je pense que pas mal de personne en ont marre de payer pour des profiteurs qui sont la à VIE qui travaillent dans certaines administrations et qui profitent de l'essence gratuite ainsi que d'autres avantages! :)

10.Posté par 51889 le 12/10/2016 20:22

Ne confondons pas voiture de fonction et voiture de service.
Le véhicule de fonction est un avantage en nature consenti par l'employeur à un salarié qui en a l'usage pendant et en dehors de ses heures de travail, avec prise en charge de l'assurance, du carburant et de l'entretien par l'employeur. Cet avantage doit d'ailleurs être déclaré aux impôts. Dans les collectivités, en principe, seul l'exécutif (le maire, président...) bénéficie d'un véhicule de fonction ainsi qu'un ou plusieurs cadres, souvent en contrevenant aux textes en vigueur en la matière.

Le véhicule de service est mis à la disposition de l'employé pour les besoins exclusifs de sa fonction (déplacements, interventions, astreinte...) avec une tolérance pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Il ne s'agit pas d'un avantage en nature, non imposable, et le salarié n'a pas le droit d'utiliser ce véhicule pour son propre usage. Lorsque le salarié est en congés ou en arrêt maladie, il doit restituer le véhicule.

Pour ce qui concerne les infractions commises au volant d'un véhicule de fonction ou de service (ou les délits, pour les excés de grande vitesse, par exemple), le conducteur est pénalement responsable et il est dommage qu'il ait fallu la loi du 12 octobre 2016 pour obliger certains employeurs à ne pas couvrir les auteurs de ces entorses au code de la route. Il faut savoir par exemple, que si l'employeur "oublie" de renouveler l'assurance du véhicule de fonction, le bénéficiaire de ce véhicule est en infraction et pénalement responsable en cas d'accident.

J'ai le souvenir d'un ami travaillant dans une collectivité, ayant commis une infraction (excés de vitesse sur la route des Tamarins, flashé à 92 km/h au lieu de 90 dans la descente vers Saint Paul). Il a du s'acquitter d'une amende et a perdu un point. Un autre agent de cette même collectivité, au volant d'un véhicule siglé, a du lui aussi s'acquitter d'une amende pour usage de téléphone en conduisant et a perdu quelques points...

11.Posté par Hell le 12/10/2016 20:43

J'ai un amis camionneur. Un jour le feux est passé à l'orange et comme il conduit un énorme camion il ne pouvait pas freiner donc il a été flashé. Son entreprise ne l'a pas dénoncé et il a donc évité la perte de point (4 point pour cette infraction sachant qu'il ne lui reste que 2 points) et il a par contre payé de sa poche l'amende de 90 euros. Si on applique la nouvelle loi, mon amis se serait retrouvé sans permis et au chômage. Cette loi mettra surtout au chômage des milliers de camionneurs.

12.Posté par Urssaf le 13/10/2016 08:26 (depuis mobile)

10.
Il n'y a aucune tolerance..l'urssaf distingue le véhicule de service justement sur l'absence d'utilisation travail/maison du véhicule. Si il y a utilisation, c'est véhicule de fonction + fiscalisation de l'avantage en nature sur la fiche de paie

13.Posté par MOUAIS BOF le 13/10/2016 08:29

L'impunité vis à vis des infraction des voitures, surtout celles de société qu'on ne ménage pas en conduisant sans économiser les pièces d'usure et sans soucis pour sa consommation (que la boite paye, pas soi) permettait une grande "violence routière" du fait de la sur-vitesse exagérée très fréquente pour ne pas dire systématique de leur conducteurs et de la distraction du au portable au volant: ces comportements installent une insécurité et font exploser les nuisances de la circulation au point de finir par ne plus oser circuler. Au bord de la route, il y a de la vie, des enfants, des chats, des poules, piétons et cyclistes qui le payent de leur vie, et généralement le seul endroit qui permet de sortir de chez eux est la route.

14.Posté par orage d''acier le 13/10/2016 09:44

Hé oui Hell, et on rajoute à cette liste les VRP, les ambulanciers, les coursiers, les livreurs etc etc soit des dizaines de milliers de salariés qui ont déjà bien du mal à garder les points de leur permis depuis la folie du tout radar.....ça va en faire des victimes !



Prochaine étape du Maréchal Hollande....les particuliers, jusqu'à maintenant vous n’êtes pas obligés de dénoncer votre femme ou vos enfants s'ils se sont fait flasher, suffit de dire que c'était pas vous au volant et de payer l'amende.....demain on devra livrer ses proches à la Police comme aux plus belles heures de la STASI, du KGB ou de POL POT.....merci les socialauds !!!

15.Posté par thierry massicot le 13/10/2016 13:25

@14 Orage de n'importe quoi! Pétain et sa clique étaient socialiste? au Chili, Pinochet était socialiste? Pol Pot socialiste? Pauvre type, ta haine te fais divaguer....J'ai vraiment l'impression que socialo a ou te fais cocu et que tu le sais..Ceci expliquerait cela!

16.Posté par thierry massicot le 13/10/2016 13:32

@14 Orage d'acier: allez, vas-y jette un oeil, enfin toi, je m'en moque. C'est pour les gens qui pourraient se poser des question suite à tes insanités:

"Entre les déclarations d'Eric Zemmour, celles de Jean-Marie Le Pen, et donc de Stéphane Ravier, le maréchal Pétain fait décidément beaucoup parler ces derniers mois... quitte à revisiter un peu l'Histoire. Pour le sénateur FN, la SFIO, ancêtre du Parti socialiste, serait donc à l'origine de l'arrivée au pouvoir de Philippe Pétain.

Tout se joue le 10 juillet 1940. Ce jour-là, ce qu'on appelle à l'époque l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion des députés et des sénateurs, vote les pleins pouvoir au maréchal Pétain. C'est un plébiscite : 569 voix pour et seulement 80 contre.

Comment les élus de la SFIO ont-ils voté ? D'abord, il faut dire qu'un bon tiers d'entre eux sont absents lors de ce vote. Ensuite, parmi les présents, 90 élus ont voté pour. C'est une majorité, mais cela représente seulement 15% de l'ensemble des voix en faveur du maréchal Pétain, le reste venant du centre et surtout de la droite.
Le tiers des socialistes opposés aux pleins pouvoirs

Ensuite, parmi les 80 parlementaires qui ont voté contre ce jour-là, on compte 36 élus de la SFIO. Par ailleurs, six d'entre eux se sont abstenus. Au total, si on fait le décompte, plus du tiers des élus socialistes ont refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. "La SFIO a finalement le taux de résistance le plus important parmi les partis représentés à l'époque au sein de l'Assemblée nationale ", note l'historien Olivier Wievorka, spécialiste de la Seconde Guerre mondiale.

17.Posté par titi974 le 13/10/2016 15:59

cela aura peut être une influence sur le comportement routier de certains avec leurs utilitaires mais la déclaration du conducteur est déjà plus que courante dans beaucoup d 'entreprises du privés et du public cela aura au moins le mérite de l ' équité car certains patrons déclarent leurs conducteurs responsables de l 'infraction quand eux ne se l ' appliquent pas à leur propre personne en se contentant de payer juste leurs amendes et en gardant leur points....

18.Posté par pipo le 13/10/2016 16:13

@ Jack Karrity

+100 je pensé comme vous avant!

19.Posté par kld le 13/10/2016 19:45

zemmour , orage d"acier , zob aussi , chikun , le pen , sarkosy , fillon , didiérix , fontainix, suiveur de bismuth , morano, wauquiez , buisson ............................la voie framçaise du XXI ème siècle ? ..................... beurk

Zola, Hugo , Blum , Mendés, Dreyfus, les Communards, Obélix, Fernand Raynaud , Bourvil ( bon , c'est à chaud, j'en oublie !!!)................... au secours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!,

vive la République

20.Posté par Adam le 14/10/2016 00:25

Vive la Ripoublique, la dégénérescence, les beaufs, les cons, les bobos, les conservateurs, les tapins ... On finira tous au fond du trou : c'est la seule vérité, LA certitude :)))

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